Titre :Document de travail : un système de plafonnement et d’échange des gaz à effet de serre pour l’Ontario

Numéro d’enregistrement au registre 010-6740; Projet de loi 2009 visant à modifier la Loi sur la protection de l’environnement (échange des droits d’émission de gaz à effet de serre) – Numéro d’enregistrement au registre 010-6467

Type de ressource :Letter
Contenu :Télécharger en format PDF
Nombre de pages :6
Date :Juillet 27, 2009
Publication number:664
Auteurs :Joseph F. Castrilli
Organisation :CELA