Titre :Recommandations au sujet des amendements article par article de la Loi C-20, la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
Type de ressource :Letter
Contenu :Télécharger en format PDF
Nombre de pages :6
Date :Novembre 17, 2009
Publication number:687
Auteurs :Theresa McClenaghan
Organisation :L'association canadienne du droit de l'environnement