| Titre : | L'application des lois fédérales : la contrôle de pollution de l'air et la protection de la biodiversité Mémoire à la chambre des communes et au gouvernement du Canada sur les modifications apportées par le comité au projet de loi c-30 (Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques) |
| Type de ressource : | Rapport, Réponse à la consultation |
| Contenu : | Télécharger en format PDF |
| Nombre de pages : | 28 |
| Date : | Juillet 2007 |
| Auteurs : | Joe Castrilli, Hugh Benevides, Fe de Leon, Jessica Ginsburg |
| Organisation : | Canadian Environmental Law Association |
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