Titre : L'application des lois fédérales : la contrôle de pollution de l'air et la protection de la biodiversité

Mémoire à la chambre des communes et au gouvernement du Canada sur les modifications apportées par le comité au projet de loi c-30 (Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques)

Type de ressource :Rapport, Réponse à la consultation
Contenu :Télécharger en format PDF
Nombre de pages :28
Date :Juillet 2007
Auteurs :Joe Castrilli, Hugh Benevides, Fe de Leon, Jessica Ginsburg
Organisation :Canadian Environmental Law Association