Des citoyens partout au Canada appellent les ministres à apporter des modifications aux lois fédérales sur les substances toxiques

Oct 16 2018

Toronto — Les dirigeants de plus de 30 organisations de la société civile de partout au Canada ont présenté aux ministres fédérales de l’Environnement (l’honorable Catherine McKenna) et de la Santé (l’honorable Ginette Petitpas Taylor) un avant-projet de loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et les ont exhortées à présenter les modifications à la session d’automne 2018 du Parlement afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les substances toxiques. «

La LCPE n’a non seulement pas été modifiée depuis deux décennies, mais la réponse du gouvernement, en juin 2018, au rapport de 2017 d’un comité parlementaire permanent sur les audiences tenues en 2016 au sujet de la LCPE laisse supposer que les Canadiens ne verront peut-être pas de modifications à la loi avant 2020 », a déclaré Theresa McClenaghan, directrice générale et avocate de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE).

Les modifications présentées aux ministres par les groupes font suite à une pétition déposée au Parlement plus tôt ce mois-ci et signée par plus de 11 000 Canadiens qui demandent des changements à la LCPE, et à un rapport de la commissaire fédérale à l’environnement sur l’application impropre de la LCPE en matière de substances toxiques.

Les modifications portent sur cinq domaines préoccupants liés à la LCPE, soulevés lors d’audiences du comité permanent et reflétés dans le rapport du comité, mais pas nécessairement appuyés dans la réponse du gouvernement au rapport en juin 2018. Voici quelques-unes des modifications : 1) contrôle des substances perturbatrices du système endocrinien, 2) établissement de normes nationales exécutoires sur la qualité de l’air ambiant, 3) protection des populations vulnérables contre les substances toxiques, 4) utilisation de solutions plus sûres que les substances toxiques et 5) application civile de la LCPE par le public devant les tribunaux.

« Les témoins de la société civile qui ont comparu devant le comité permanent revenaient toujours sur ces questions », a déclaré Joe Castrilli, l’avocat de l’ACDE qui a rédigé ces modifications.

« Le nombre de cancers et de maladies chroniques liés aux hormones augmente, surtout chez les jeunes Canadiens. Ces modifications à la LCPE permettraient à la science moderne de systématiquement s’attaquer aux perturbateurs endocriniens et à d’autres substances toxiques, et de s’orienter vers les options les plus saines à tous les niveaux », a déclaré Meg Sears, présidente de Prevent Cancer Now.

« Les lois contrôlant les substances toxiques doivent être mises à jour plus fréquemment qu’une fois tous les vingt ans. Ces modifications portent sur des questions en suspens comme l’application civile des exigences de la loi par le public et offrent de meilleures possibilités de participation du public au processus décisionnel concernant ces substances », a déclaré Erica Stahl, une avocate chez West Coast Environmental Law.

« La mise en place de normes nationales exécutoires sur la qualité de l’air ambiant, comme le proposent ces modifications, contribuera à réduire la charge de morbidité des personnes souffrant de maladies respiratoires et d’autres maladies causées par la pollution atmosphérique », a déclaré Gordon Dalzell, président de la Coalition des citoyens pour l’air pur à Saint John.

« Pour protéger les populations vulnérables, comme les femmes enceintes, les enfants et les travailleurs, contre l’exposition aux produits chimiques nocifs, il est essentiel d’exiger que l’industrie examine les options pour leur substituer des produits non toxiques et les mette en place, et ce, sous la surveillance du gouvernement », a déclaré Rohini Peris, présidente de l’Association pour la santé environnementale du Québec.

« Le gouvernement devrait saisir cette occasion pour apporter des réformes importantes et nécessaires à la loi fédérale sur l’environnement promulguée pour protéger l’environnement et la santé humaine des substances toxiques », a affirmé Joe Castrilli.

Les modifications et la lettre envoyée aux ministres expliquant leur raison d’être peuvent être consultées sur le site Web de l’ACDE.

1) Lettre à l’honorable Catherine McKenna et à l’honorable Ginette Petitpas Taylor
2) Modifications apportées à la LCPE

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Pour obtenir des renseignements ou organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :

Fe de Leon, maîtrise en santé publique, Association canadienne du droit de l’environnement;
tél. : 416 960-2284, poste 7223, courriel : deleonf@cela.ca