Les environnementalistes exigent que le gouvernement de l’Ontario retire sa proposition d’éliminer l’organisme de surveillance indépendant de la province en matière d’environnement

Déc 03 2018

Toronto – Aujourd’hui, l’Association canadienne du droit de l’environnement, Ontario Nature, Friends of the Porcupine River Watershed et l’ancien sous-commissaire à l’environnement de l’Ontario, maintenant à la retraite, témoigneront devant le Comité permanent des finances et des affaires économiques pour demander au gouvernement provincial de retirer immédiatement l’annexe 15, ce document controversé du projet de loi 57.

Cette annexe propose de complètement éliminer le Bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) et de transférer au ministre de l’Environnement et à la vérificatrice générale certaines des fonctions actuelles de la CEO, mais pas toutes.

« Depuis le dépôt du projet de loi 57, il y a deux semaines, des milliers d’Ontariens inquiets et de groupes environnementaux de premier plan ont envoyé au premier ministre Ford un courriel lui demandant de conserver la CEO actuelle », a déclaré Theresa McClenaghan, directrice générale et avocate de l’Association canadienne du droit de l’environnement. « À notre avis, cette réaction du public souligne la nécessité pour le gouvernement de retirer l’annexe 15. »

La CEO qui occupe le bureau créé en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 est actuellement une fonctionnaire indépendante de l’Assemblée législative de l’Ontario. Elle dépose des rapports annuels détaillés et des rapports spéciaux à l’Assemblée législative afin de déterminer si le gouvernement provincial protège adéquatement l’environnement et se conforme aux exigences juridiques de la Charte des droits environnementaux. Elle dépose également des rapports annuels détaillés sur les économies d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

« À notre avis, l’indépendance législative du Bureau du CEO est essentielle puisqu’elle permet à la commissaire d’expliquer directement aux députés, au public et aux médias ce qui se passe avec l’air, l’eau et les autres ressources naturelles de la province. Malheureusement, cette indépendance sera perdue si la commissaire devient simplement une employée de la vérificatrice générale, comme le propose le projet de loi 57 », a déclaré un avocat de l’Association canadienne du droit de l’environnement, Richard Lindgren.

« À l’heure actuelle, la commissaire a également l’indépendance et le pouvoir discrétionnaire de publier des rapports spéciaux en tout temps si la situation le justifie. Ces rapports sont d’importants avertissements précoces en cas de problèmes », a ajouté M. Lindgren. « Cependant, nous perdrions les rapports spéciaux du Bureau du CEO si le projet de loi 57 était adopté. »

«La surveillance indépendante de l’environnement est essentielle à la réputation de toute économie du XXIe siècle. Le milieu des affaires de l’Ontario serait perdant si ce projet de loi était adopté », a déclaré Ellen Schwartzel, qui a été sous-commissaire à l’environnement de l’Ontario de 2013 jusqu’à sa retraite en 2018. « Les Ontariens des régions rurales subiraient également des pertes disproportionnées, car de nombreuses menaces à l’air et à l’eau se produisent devant leurs yeux. »

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Pour plus de renseignements ou pour une entrevue, veuillez communiquer avec :

Theresa McClenaghan (416 960-2284, poste 7219),
Ellen Schwartzel (647 463-5562) ou
Richard Lindgren (613 385-1686)