L’Association canadienne du droit de l’environnement condamne la proposition d’éliminer le poste de commissaire à l’environnement de l’Ontario

Nov 15 2018

Toronto – L’Association canadienne du droit de l’environnement a réagi vigoureusement au dépôt par le gouvernement de l’Ontario du projet de loi 57, qui propose de complétement éliminer le Bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) et de transférer ses fonctions actuelles au ministre de l’Environnement et à la vérificatrice générale.

« Il n’y a aucune justification d’intérêt public pour cette proposition mal conçue », déclare un avocat de l’Association canadienne du droit de l’environnement, Richard Lindgren. « Depuis plus de 25 ans, le commissaire à l’environnement de l’Ontario a contribué à tenir les gouvernements provinciaux successifs responsables de leurs décisions en matière d’environnement et il a aidé d’innombrables Ontariens à exercer les droits que leur confère la Charte des droits environnementaux. » L’Association s’est associée à 24 autres organisations pour envoyer au premier ministre Ford une lettre urgente demandant au gouvernement de ne pas donner suite à cette proposition.

La CEO qui occupe le bureau créé en vertu de la partie III de la Charte des droits environnementaux est actuellement une fonctionnaire indépendante de l’Assemblée législative de l’Ontario. L’Association canadienne du droit de l’environnement et son personnel spécialisé mènent des activités d’éducation et de sensibilisation du public, et la CEO dépose des rapports annuels et spéciaux à l’Assemblée législative pour indiquer si − ou dans quelle mesure − le gouvernement se conforme aux exigences juridiques de la Charte des droits environnementaux.

De plus, la commissaire examine les économies d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre et fait rapport à ce sujet. Le plus récent rapport de la commissaire sur les changements climatiques a été déposé en septembre. Il critiquait à juste titre l’abrogation par le gouvernement de l’Ontario du Programme de plafonnement et d’échange.

Ce n’est pas la vérificatrice générale qui a exercé ces rôles publics importants ni les tâches spécialisées de la CEO en matière d’établissement de rapports. Les vérifications de l’optimisation des ressources habituellement effectuées par la vérificatrice générale sont axées sur la responsabilité financière, tandis que la CEO, qui possède une expertise interne considérable, s’occupe de la responsabilité environnementale et fournit des conseils objectifs et non partisans depuis plus de deux décennies.

« Nous avons été heureux d’entendre le premier ministre promettre, au cours des derniers mois, de sévir contre les pollueurs et d’assurer la salubrité de l’air, de l’eau et des terres pour tous les Ontariens, a souligné Theresa McClenaghan, directrice générale de l’Association canadienne du droit de l’environnement. Il faut absolument maintenir le rôle autonome et les fonctions d’expert de la commissaire à l’environnement de l’Ontario pour atteindre cet objectif, comme le montre le rapport Retour aux sources (https://eco.on.ca/fr/reports/2018-back-to-basics/) publié plus tôt cette semaine. L’élimination du poste de commissaire à l’environnement de l’Ontario va à l’encontre de l’engagement clair de ce gouvernement à protéger la qualité de l’environnement. »

Pour ces raisons, l’Association canadienne du droit de l’environnement demande au gouvernement provincial de retirer l’annexe 15 du projet de loi 57, qui modifie la Charte des droits environnementaux et met fin au poste de commissaire à l’environnement de l’Ontario.

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Pour plus de renseignements ou pour une entrevue, veuillez communiquer avec :

Richard D. Lindgren (613 385-1686) ou Theresa McClenaghan (416 960-2284, poste 7219)