Blog

Écologisation du droit fédéral de l’environnement : un aperçu

Le gouvernement du Canada a récemment révélé un vaste ensemble de réformes législatives qui, si elles étaient promulguées, modifieraient considérablement plusieurs des plus importantes lois environnementales du Canada.

Par exemple, au début de février 2018, le projet de loi C-68 a été présenté en première lecture au Parlement. Il vise à « moderniser » la Loi sur les pêches afin de rétablir les « protections perdues » qui avaient été supprimées de la loi en 2012 par le gouvernement précédent.

Entre autres choses, le projet de loi C-68 propose de rétablir l’interdiction générale de causer « la détérioration, la destruction ou la perturbation de son habitat (de l’habitat du poisson) ». Selon l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), l’établissement et l’application stricte de cette interdiction contribueront dans une large mesure à la protection des pêches côtières et intérieures dans l’ensemble du pays.

Deux jours après avoir présenté les modifications de la Loi sur les pêches, le gouvernement fédéral a déposé le projet de loi omnibus C-69 qui propose de :

  • abroger la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012);
  • adopter la Loi sur l’évaluation d’impact;
  • abroger la Loi sur l’Office national de l’énergie;
  • adopter la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie;
  • modifier la Loi sur la protection de la navigation;
  • et modifier de nombreuses autres lois fédérales, y compris la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, la Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur les espèces en péril.

Selon toute norme objective, les projets de loi C-68 et C-69 semblent être des projets législatifs qui seront difficiles à réaliser d’ici les prochaines élections fédérales en 2019, d’autant plus que ces projets de loi feront l’objet d’un vaste débat parlementaire et seront présentés aux audiences du Comité permanent avant d’être adoptés par la Chambre des communes et de se faire examiner par le Sénat.

Cependant, il est également clair que de nombreux éléments clés de ces deux projets de loi nécessiteront des modifications importantes avant leur promulgation afin de protéger efficacement l’environnement, de protéger la santé et la sécurité publiques et de favoriser la réconciliation avec les communautés autochtones.

Par exemple, la note de synthèse présentée par l’ACDE sur la Loi sur l’évaluation d’impact conclut que celle-ci souffre des mêmes lacunes que la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), qui accordait un trop grand pouvoir discrétionnaire aux politiciens lors de toutes les étapes du processus d’analyse d’impact.

D’autres groupes de droit de l’environnement à travers le Canada sont arrivés aux mêmes conclusions quant à la nécessité de modifier la Loi sur l’évaluation d’impact afin que les prises de décisions concernant les projets environnementaux d’importance suivent un processus décisionnel rigoureux, participatif et scientifique.

De même, certains observateurs juridiques ont critiqué l’incapacité de la nouvelle législation à incorporer ou à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le principe de consentement préalable libre et éclairé.

Parallèlement, il convient de noter que les projets de loi C-68 et C-69 ne sont pas les seules réformes du droit de l’environnement prévues pour le moment. En juin 2018, par exemple, le gouvernement fédéral publiera les changements proposés à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui réglemente les substances toxiques, les produits biotechnologiques, les normes de carburant, la gestion des déchets, la prévention de la pollution et d’autres questions environnementales.

En ce qui concerne la réforme de la LCPE, l’ACDE a préparé plusieurs soumissions détaillées et surveillera si, ou dans quelle mesure, le gouvernement fédéral donnera suite aux recommandations du Comité permanent de l’environnement et du développement durable.

En 2017, ce comité permanent a publié un rapport de vaste portée qui recommandait de modifier la LCPE afin d’y inclure le droit du public à un environnement sain. Puisque ce droit important n’est actuellement inscrit dans aucune loi fédérale ni dans la Charte canadienne des droits et libertés, l’ACDE recommande vivement au Comité permanent de formuler une recommandation pour le Parlement.

À la lumière de ces diverses initiatives de réforme, l’ACDE croit que 2018 pourrait devenir l’une des années les plus occupées et les plus influentes dans l’élaboration de la législation environnementale fédérale. Cependant, il reste à voir si cette vague d’activité législative entraînera de véritables changements − ou servira simplement à maintenir le statu quo.