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Projet de règlement interdisant l'amiante par le Canada – un élan important pour la protection de la santé publique

Les intervenants favorables à la question font valoir que le gouvernement fédéral doit aller de l'avant dans l'élimination de l'amiante

Communiqué de presse conjoint de l'ACDE et de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université

Jan 08 2018

Toronto (Ontario) – Au cours de la fin de semaine, le gouvernement fédéral a publié les nouveaux règlements tant attendus interdisant l'utilisation, l'importation et la vente d'amiante ainsi que la fabrication et l'importation de produits contenant de l'amiante, ce à quoi les militants et les défenseurs de la santé publique du pays entier ont réagi en exprimant leur soulagement. Le Canada se joint maintenant à plus de 50 pays qui ont interdit l'amiante. Cependant, les défenseurs préconisent un leadership gouvernemental afin d'élaborer sa stratégie visant à éliminer les problèmes d'amiante, et ce, afin de protéger la santé publique de l'exposition à l'amiante, connue pour causer le mésothéliome, l'amiantose et une variété de cancers résultant très souvent de l'exposition sur les lieux de travail.

« Le règlement proposé a mis du temps à être mis en place. C'est un élément essentiel de la stratégie fédérale annoncée l'an dernier. », déclare Fe de Leon, chercheuse et parajuriste à l'Association canadienne du droit de l'environnement. « Ce règlement offre un certain degré de certitude aux Canadiens et aux travailleurs en ce qui concerne la diminution de l'exposition à l'amiante à compter de 2019. Cependant, le gouvernement devrait profiter de cette occasion pour renforcer sa stratégie visant à contrer l'exposition potentielle à l'amiante ».

Au cours des prochaines semaines, les ONG examineront les règlements proposés par le gouvernement afin de s'assurer que l'objectif ultime d'interdiction de l'amiante soit atteint. Les éléments des projets de règlement qui nécessitent un examen supplémentaire comprennent :

  • la réduction des exclusions autorisées par les règlements en adoptant des solutions de rechange sûres, en particulier pour l'industrie du chloralcali;
  • l'évaluation comme solution de rechange de l'industrie touchée afin d'assurer la transition vers des solutions de rechange sûres;
  • l'établissement de limites acceptables de résidus d'amiante et
  • l'accès au public des exigences en matière d'établissement de rapports annuels et de délivrance de permis pour l'utilisation d'amiante.

Les données montrent que l'exposition à l'amiante en 2011 a entraîné 427 cas de mésothéliome et 1 904 autres cas de cancer du poumon au Canada (1). En Ontario, 750 cas de maladies liées à l'amiante ont entraîné 630 cancers du poumon et 140 cas de mésothéliome (2).

L'analyse du gouvernement canadien indique que le règlement proposé réduirait l'exposition à l'amiante au fil du temps, mais estime que l'amiante serait réduit d'environ 4 700 tonnes, entre 2019 et 2035, dans trois secteurs industriels : le chloralcali, l'automobile et la construction. Des exclusions sont proposées pour l'industrie du chloralcali jusqu'en 2025. La diminution de l'exposition à l'amiante au fil du temps serait également attribuable aux réductions des limites d'exposition établies en 2017 dans les milieux de travail fédéraux.

« L'héritage de l'amiante continuera de contribuer au nombre inacceptable de cas de maladies liées à l'amiante que nous observons au Canada. Le Canada désire être parmi les leaders mondiaux pour contrer l'exposition à l'amiante », a déclaré Laura Lozanski, agente de santé et sécurité au travail de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université. « Cela exigera des efforts collectifs de la part des principaux ministères afin de résoudre ces questions très complexes, notamment celle concernant le suivi et l'inscription des bâtiments non fédéraux contaminés par l'amiante et le fait d'avoir à retrouver les personnes qui y ont été exposées. »

Les exclusions proposées d'utilisation d'amiante demeurent une préoccupation importante. « Le règlement proposé devrait obliger l'industrie à trouver des solutions de rechange sûres », a souligné Joseph Castrilli, avocat à l'Association canadienne du droit de l'environnement. « L'accent mis sur les solutions de rechange favorisera la réduction de l'exposition à l'amiante au fil du temps ».

En décembre 2016, des avocats et des organismes de la société civile ont exhorté le premier ministre Justin Trudeau à mettre en place un groupe d'experts sur l'amiante afin d'étudier et de trouver des solutions aux sources d'exposition continue et dans le but d'établir des plans de transition pour les communautés touchées.

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Pour obtenir des renseignements ou organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :
Fe de Leon, maîtrise en santé publique, Association canadienne du droit de l'environnement; tél. : 416 960-2284, poste 7223; courriel : deleonf@cela.ca

Laura Lozanski, Association canadienne des professeures et professeurs d'université; tél. : 613 820-2270, poste 168; courriel : lozanski@caut.ca

 

1. Tompa E, Kalcevich C, McLeod C, et al. The economic burden of lung cancer and mesothelioma due to occupational and para-occupational asbestos exposure. Occup Environ Med publié en ligne la première fois: 29 juillet 2017. 10.1136/oemed-2016-104173. Voir aussi : http://oem.bmj.com/content/early/2017/07/28/oemed-2016-104173

2. Institut ontarien de recherche sur le cancer et Action Cancer Ontario 2017. Burden of Occupational Disease in Ontario: Major Workplace Carcinogens and Prevention Exposure. Voir: https://www.cancercareontario.ca/sites/ccocancercare/files/assets/OCRCBurdenofOccupationalCancerReport.pdf