Blog

L’endroit où vous vivez ne devrait pas nuire à votre santé

Les ressources en matière de sensibilisation LogementSain et les rapports de recherche de base connexes en production

Pour les personnes aisées, un chez-soi signifie typiquement le mieux-être et la sécurité. Les statistiques confirment que les personnes plus aisées sont en meilleure santé et présentent moins de maladies chroniques, y compris des états précurseurs comme le stress et l’hypertension.

À l’extérieur, on retrouve probablement des arbres, des parcs, ainsi qu’une circulation ou une activité industrielle limitée. Le domicile ou l’appartement est plus récent; les statistiques démontrent également que plus l’âge de l’habitation augmente, plus les niveaux de revenus diminuent. La santé est maintenue par une bonne qualité d’air intérieur, ainsi qu’un bon contrôle des courants d’air, des fuites, de l’humidité excessive et des moisissures. Dans les vieilles maisons, un revenu plus élevé est lié à un meilleur entretien général, ce qui permet de prévenir les problèmes sanitaires liés à l'environnement intérieur. Les locataires bien nantis ont davantage de latitude et peuvent éviter de louer des endroits mal entretenus.

Pour les locataires à plus faible revenu, une maison ou un appartement loué pourrait ne pas procurer le havre de paix recherché et pourrait même constituer une menace pour la santé. La faiblesse du revenu se traduit par un choix réduit en matière de logement et souvent par la location d'unités ayant besoin de réparations majeures. Les données du recensement de 2016 démontrent que plus de 317 000 foyers ontariens, dont 136 000 locataires, vivent dans des maisons ayant besoin de réparations majeures. Les locataires qui vivent dans des logements mal entretenus ont souvent affaire avec des moisissures, des punaises de lit, des cafards ainsi que d’autres parasites. Les problèmes de santé apparentés comprennent l'aggravation de l’asthme et des allergies, les démangeaisons et les éruptions causées par des insectes ou les symptômes associés aux traitements pesticides et le manque de chauffage adéquat qui contribuent tous à la maladie, à des niveaux de stress élevés et ainsi de suite.

On a souvent affaire à des unités mal entretenues lorsque les règlements sur les normes du bâtiment sont mal appliqués. Également, les ménages à plus faible revenu habitant dans des logements sociaux dont le loyer est basé sur le revenu peuvent faire les frais du déficit associé aux réparations des logements sociaux dans ce secteur en raison du sous-financement.

Il existe des enjeux politiques clairement plus vastes qui ont une incidence négative sur le logement des moins nantis et leur santé.

Afin de comprendre si des unités de location devraient ou non nuire à la santé du locataire, j’ai dû suivre un parcours sinueux touchant au moins quatre lois ontariennes et une myriade de règlements locaux sur les normes du bâtiment. Les avis des douzaines d’agences de services sociaux et de santé publique pertinentes divergent au sujet de la loi et de son application. Il y a très peu d’intégration entre les nombreuses règles et les nombreux acteurs. Comme la majorité des aspects de la loi, le système en entier est intrinsèquement réactionnaire et rarement préventif.

La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation est très importante, tout comme les règlements locaux sur les normes du bâtiment, autorisés en vertu du Code du bâtiment. Comme la Loi, les règlements locaux abordent les questions de réparation et d’entretien, mais font rarement, sinon jamais, références à la « santé » ou aux « logements sains ». Le Code du bâtiment met l'accent sur les nouvelles constructions ou les rénovations d’envergure (où un permis de construction est requis). Il n’aborde pas le contenu des règlements applicables aux bâtiments existants. Contrairement au code d’incendie, applicable aux bâtiments à l’échelle de la province, les règlements locaux sur les normes du bâtiment peuvent avoir moins d’effet que la loi provinciale.

Le Code d’incendie énonce également que lorsque plusieurs règles existent au sujet de la sécurité incendie, les règles les plus rigoureuses ont préséance. Même si des exigences en matière d’entretien existent en vertu de la Loi, elles ne s’appliquent qu’aux régions sans gouvernement municipal; elles n’établissent pas une norme provinciale et, contrairement au code d’incendie, il n’existe aucune mesure venant établir une norme provinciale d’entretien ou prévoyant que des dispositions les plus rigoureuses dans le cadre d’un ensemble de règles auront préséance.

Également, dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé, on ne définit pas la notion de « santé ». Implicitement, et pour des motifs historiques compréhensibles, cette Loi cible étroitement les questions de santé liées aux maladies infectieuses et transmissibles. Le résultat en ce qui concerne les locations résidentielles peut se traduire par moins d’inspections et d’applications de la loi qui auraient permis d'aborder les enjeux en matière de santé soulevés en raison du stress, de la pauvreté, des habitations qui ne répondent pas aux normes et ainsi de suite.

On a également affaire à un manque d’uniformité. À l'instar des mesures d’application de la loi sur les normes du bâtiment, la recherche LogementSain a permis de constater un vaste éventail d’activités réalisées par les inspecteurs sanitaires dans le contexte de la location, notamment, s’ils croient ou non avoir un rôle à jouer. Certains croient que oui, d’autres, non.

Tout ce travail est rendu plus éprouvant en raison de la complexité multifactorielle d’enjeux qui se posent, comme les moisissures, l’accumulation d'objets hétéroclites, la maladie mentale, etc., ainsi que les défis liés à la littératie, à la pauvreté, à la crainte des propriétaires et plus encore. Et même si le manque d’uniformité sur le plan de la loi et de l’application de celle-ci au niveau local a beaucoup à voir avec les différences et les défis sur le plan des assiettes fiscales et des budgets locaux, il semble évident que l’accès à la justice en ce qui a trait aux logements sains n'est pas universel dans l’ensemble de la province et est refusé à de nombreux locataires.

Certains bureaux de santé produisent un travail innovant et progressif, comme à Grey-Bruce où le projet Above Standard Housing (Logement plus que standard) cherche à aborder les enjeux connexes au logement et à la santé, invite les propriétaires au dialogue et encourage les inspecteurs en matière de santé et de normes du bâtiment à communiquer et à collaborer.

Il s’agit là de quelques constatations résultant d’un effort pluriannuel. Les résultats du projet LogementSain seront disponibles bientôt, y compris des rapports détaillés avec des recommandations de réforme et des documents récapitulatifs pour les inspecteurs en matière de santé publique et de normes du bâtiment, les cliniques juridiques, les agences de services sociaux et les propriétaires, avec des exemples de cas. Une courte vidéo de type « tableau blanc » (en anglais seulement) a déjà été produite et une vidéo de plus longue durée est en cours de création.

LogementSain est un projet stimulant qui a attiré l’intérêt et la participation des locataires et des groupes de défense des intérêts des locataires, ainsi que de divers intervenants à l'échelle des secteurs de la santé publique, de la médecine clinique, du logement et des groupes de lutte contre la pauvreté, des cliniques juridiques, des groupes environnementaux et d'autres groupes d’intérêt public et de justice sociale et divers intervenants du monde universitaire. Vous trouverez plus de détails en ligne.