Déclaration sur l’ALÉNA, l’environnement et le climat

Sep 26 2017

Depuis la signature de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), il y a plus de deux décennies, notre prise de conscience des changements climatiques s’est considérablement développée et le temps disponible pour y remédier s’amenuise. L’ALÉNA et les autres accords qui font partie du régime de libre-échange mondial ont servi à saper les actions urgentes requises pour résoudre la crise climatique et aider à reconstruire les économies locales, à réguler les sociétés privées et à mettre fin* aux projets extractifs destructeurs.

Nous avons besoin de transformer profondément notre approche du commerce — pour donner la priorité aux besoins des gens et de la planète.

Le Canada a indiqué qu’il avait l’intention d’inclure le thème du climat dans les négociations sur l’ALÉNA. En tant qu’organisations qui s’intéressent à l’environnement, au climat, à la santé, aux relations du travail, et à la foi, nous exhortons le gouvernement fédéral à aborder les lacunes de l’ALÉNA en matière d’environnement dans le processus de renégociation à venir.

Nous demandons que le gouvernement fédéral applique les mesures suivantes :

1. Supprimer les dispositions du chapitre 11 de l’ALÉNA sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIÉ). Ce chapitre accorde aux investisseurs privés le droit de poursuivre le gouvernement d’un autre pays si ce dernier adopte de nouvelles lois, réglementations ou pratiques — portant sur l’environnement, la santé ou les droits de la personne — qui entraînent une perte de revenus sur leurs investissements.

Le Canada a fait l’objet de 38 poursuites d’investisseurs en vertu du chapitre 11 de l’ALÉNA, dont les deux tiers concernaient des lois sur la protection de l’environnement. Ces poursuites incluent des interdictions d’additifs pour l’essence dommageables pour l’environnement, l’exportation de PCB et de pesticides de pelouse dangereux ainsi qu’un moratoire sur la fracturation hydraulique. À l’heure actuelle, des investisseurs étrangers réclament plus de 6 milliards de dollars en dommages du gouvernement canadien dans neuf poursuites en vertu du RDIÉ.

2. Éliminer le chapitre de l’ALÉNA sur l’énergie. La crise climatique exige que les gouvernements disposent d’une gamme complète d’options politiques et réglementaires pour réduire la pollution climatique aussi rapidement et équitablement que possible. La clause de partage proportionnel du chapitre sur l’énergie oblige le Canada d’exporter aux États-Unis un pourcentage fixe de notre production énergétique. Cela réduit la capacité du Canada de restreindre la production de combustibles fossiles polluants pour le climat, y compris le pétrole brut des sables bitumineux (sables pétrolifères).

Les règles de l’ALÉNA entravent la recherche de solutions à la crise climatique. Les règles de l’ALÉNA sur le traitement national font obstacle à des options politiques comme les normes d’inclusion des énergies renouvelables, les normes de carburant à faible teneur en carbone et d’autres règlements sur les sources d’énergie sans danger pour le climat que les sociétés étrangères du secteur des combustibles fossiles perçoivent comme nuisibles à leurs affaires. Les règles de l’ALÉNA sur les achats imposent des limites sur la capacité des gouvernements à appliquer des exigences « d’achat vert » qui permettent aux contrats gouvernementaux de favoriser les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les biens durables.

Au lieu de protéger les intérêts des sociétés privées actuellement investis dans les entreprises de combustibles fossiles, les accords commerciaux devraient plutôt protéger l’intérêt public. Les ententes commerciales doivent créer des conditions d’égalité qui exigent que chaque pays participant adopte, maintienne et mette en oeuvre des politiques visant à assurer la conformité avec la législation environnementale nationale et les grandes conventions internationales sur l’environnement et le travail, notamment l’Accord de Paris sur le climat et les conventions qui protègent les droits des peuples autochtones comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Des normes rigoureuses et applicables en matière d’environnement et de travail devraient figurer dans le texte principal de l’ALÉNA.


350.org

Canadian Association of Physicians for the Environment (CAPE)

Canadian Environmental Law Association (CELA)

Canadian Union of Postal Workers (CUPW)

Canadian Unitarians for Social Justice (CUSJ)

Climate Action Network (CAN)

Climate Change in Focus

Common Frontiers

Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Council of Canadians

Ecology Action Centre

Ecology Ottawa

For Our Grandchildren

Friends of the Earth Canada

Glasswaters Foundation

Grand Riverkeeper Labrador, Inc.

Greenpeace Canada

KAIROS: Canadian Ecumenical Justice Initiatives

Mining Watch

Montréal pour tous

Ontario Rivers Alliance

People’s Climate Movement (Canada)

Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ)

Sierra Club BC

Sierra Club

Trade Justice Network (TJN)

Transition Initiative Kenora (TIK)

The Leap

Unifor

Watershed Environmental Educational Society (WSES)

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