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L’Oléoduc Énergie Est représente-t-il une mauvaise affaire pour les Canadiens?

TransCanada a proposé en 2014 le projet Oléoduc Énergie Est. Sa réalisation comporterait une canalisation longue de 4 600 km à travers le pays, reliant ainsi les sables bitumineux de l’Ouest canadien à un terminal maritime de l’est du Canada. Énergie Est, dont la capacité fonctionnelle est supérieure à plus d’un million de barils par jour, est le plus important pipeline jamais proposé pour les sables bitumineux. Le projet prévoit tant la construction d’une nouvelle conduite que la conversion du gazoduc existant en une canalisation de pétrole brut.

Il n’est pas passé inaperçu auprès des organismes environnementaux non gouvernementaux canadiens tels qu’Environmental Defence qui a publié des rapports sur les effets sur l’environnement qu’aurait l’oléoduc proposé et sur le raisonnement qui permet d’appuyer le projet prévoyant l’exportation de pétrole.(1) L’Association canadienne du droit de l’environnement représente les intérêts d’Environmental Defence dans les procédures d’Énergie Est devant l’Office national de l’énergie (ONE).

Les répercussions écologiques et la viabilité du projet n’ont pas à eux seuls semé la controverse. À la suite de préoccupations qui ont été soulevées en matière de partialité ou d’apparence de partialité et relatives à la controverse entourant la perception d’impartialité du comité de révision d’Énergie Est, ses trois membres se sont récusés, en mettant fin aux audiences de révision à venir jusqu’à ce que la question de l’adhésion de nouveaux membres soit résolue.

En janvier 2017, trois nouveaux membres ont été nommés par l’ONE pour se charger de l’examen du projet d’Énergie Est. Le nouveau comité a immédiatement révoqué toutes les décisions prises par le comité précédent – redémarrant ainsi intégralement le processus d’examen.

(Cliquez ici pour avoir accès à la foire aux questions en ce qui a trait au « redémarrage » du processus.)

Depuis la toute première requête par TransCanada en 2014, l’opinion politique et l’opinion publique sur les émissions de carbone ont pris des tangentes substantiellement différentes. Notamment, Canada a ratifié l’Accord de Paris sur le climat et créé un cadre de travail national pour le climat afin de réduire les émissions par, entre autres, l’abandon progressif du charbon, la tarification du carbone et les normes de propreté des carburants.

Eu égard aux approbations récentes accordées visant les canalisations, toute autre autorisation de ce genre mettrait sérieusement en péril la notion que le Canada s’attache à réduire les émissions nuisibles. De plus, les prévisions en matière d’approvisionnement de pétrole menées par l’Agence internationale de l’énergie ont permis d’établir que la demande de pétrole mondiale diminuera considérablement au cours des vingt prochaines années en raison des politiques climatiques devenant de plus en plus contraignantes. Cela signifie que la construction de l’ensemble des quatre projets pétrolifères proposés et approuvés à l’heure actuelle (Keystone XL, Trans Mountain, Canalisation 3 d’Enbridge et Énergie Est) entraînerait une capacité excédentaire de presque trois millions de barils par jour.

L’une des premières décisions prises par le nouveau comité de l’ONE a consisté à solliciter les Canadiens pour obtenir d’eux qu’ils mentionnent des problèmes ne figurant pas déjà sur la liste provisoire des problèmes. Par la suite, l’Association canadienne du droit de l’environnement et Environmental Defence ont présenté une soumission conjointe.

La liste finale comprendra les facteurs sur lesquels le comité d’Énergie Est devra se pencher pour décider s’il convient de recommander la construction d’une canalisation. La liste provisoire comprend à l’heure actuelle des thèmes tels que d’anciens engagements envers l’environnement, les impacts environnementaux et socioéconomiques de la canalisation et, ce qui pourrait être un précédent dans le cadre d’un examen par l’ONE, les émissions de gaz à effet de serre en amont et en aval.

Le comité d’Énergie Est a depuis fermé son processus de soumission (31 mai 2017) afin de finaliser la liste. Ce qui ne signifie pas cependant que les Canadiens n’ont plus la possibilité d’apporter des modifications. L’ONE a élaboré un court sondage en ligne pour demander aux citoyens quelle forme devrait prendre le processus d’audience d’Énergie Est.

Pendant que l’examen d’Énergie Est se poursuit, même l’ONE entreprend également de faire peau neuve.

Un rapport sur la modernisation de l’ONE a été réalisé par le comité d’experts à la suite de soumissions répétées produites par des Canadiens. Le rapport souligne le fait qu’il s’agit d’organisme archaïque auquel la population canadienne ne fait plus confiance. En attendant la modernisation complète de l’Office, l’Association canadienne du droit de l’environnement et Environmental Defence ont demandé que l’examen d’Énergie Est soit temporairement suspendu.

À la suite de la sortie du rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’ONE, Progresser, Ensemble – Favoriser l’avenir énergétique propre et sécuritaire du Canada, le gouvernement du Canada invite les intéressés à soumettre leurs commentaires dans un portail de consultation jusqu’au 14 juin. Parallèlement, l’Association canadienne du droit de l’environnement encourage toutes les personnes à soumettre leurs commentaires sur le rapport au comité d’experts sur la modernisation de l’ONE au plus tard le 14 juin.

La modernisation de l’Office est un sujet de préoccupation constante pour l’Association. On pourra lire les blogues sur le même thème qui seront affichés ultérieurement en cliquant ici au cours des prochaines semaines.

1) Consulter le site à http://environmentaldefence.ca/report/energy-east-a-threat-to-our-drinking-water/, voir également http://environmentaldefence.ca/report/application-incomplete/ et http://environmentaldefence.ca/report/the-elephant-in-the-room-canadas-fossil-fuel-subsidies/.