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Le rapport du comité recommande au Parlement de procéder à une importante réforme du contrôle des substances toxiques

Si les recommandations du comité parlementaire sont adoptées par la Chambre des communes, le Canada sera plus près du but en ce qui concerne la réglementation des substances toxiques, soit celui de consacrer les droits environnementaux des populations vulnérables, de leur trouver des solutions de rechange plus sécuritaires et de renforcer leur protection à cet égard.

Les recommandations figurant dans un rapport de 162 pages émanent du Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes. Le rapport a été produit par le Comité à la suite de l’examen de la législation principale canadienne sur les substances toxiques, soit la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui s’est échelonné sur une période d’un an.

Au cours du premier examen parlementaire de la Loi à avoir eu lieu dans la décennie, le Comité a établi que la réforme législative devrait surtout porter sur le droit à un environnement sain, que les procédures en place devraient faire appliquer le droit substantiel et que la protection environnementale devrait être accessible à tous, sans exception.

Le Comité a également recommandé que la loi soit modifiée de manière à exiger l’évaluation obligatoire de solutions pouvant remplacer les substances toxiques actuelles et leur remplacement par des solutions de rechange plus sécuritaires. Des témoins se sont adressés au Comité pour faire valoir que des substances que le gouvernement lui-même estime toxiques sont de plus en plus libérées dans l’environnement, ce qui a surtout été observé au cours des dernières années.

Le fait inquiétant que des substances toxiques nuisent énormément aux populations vulnérables a également poussé le Comité à recommander que le Parlement veille à ce que la réglementation relative aux substances toxiques prenne en considération les effets sur ces populations et les communautés marginalisées, y compris les effets à la suite d’une exposition globale, d’une exposition cumulative ou de tout autre type. Cette recommandation s’apparente au point de vue du Comité selon lequel aucune discrimination ne peut être tolérée ou que la justice en matière d’environnement doit s’appliquer, de manière à protéger le public contre les risques environnementaux.

Ces points visés par la réforme ne touchent que quelques-unes des recommandations soumises, au nombre de plus de 80 produites par le Comité. Un grand nombre des recommandations du Comité se penchent sur la mesure avec laquelle la loi devrait prendre en considération le risque pour servir de base à la réglementation, mesure selon laquelle l’importance de l’exposition à une substance permet de décider si cette dernière fera l’objet d’une réglementation, ou devrait plutôt porter sur le degré de dangerosité inhérent d’une substance afin de motiver ou non la prise de mesures, quel que soit le niveau d’exposition établi. La dernière approche aurait pour effet d’harmoniser la loi canadienne avec l’approche suivie par l’Union européenne. Celle-ci a été perçue par un grand nombre de témoins ayant comparu devant le Comité, sauf ceux du secteur industriel, comme une base justifiant l’action préventive visant à protéger la santé humaine et l’environnement.

La réaction au rapport du Comité qu’auront le gouvernement fédéral et, en fin de compte, le Parlement sera à surveiller de près au cours des mois à venir.