La position du Canada à une réunion internationale sur les produits chimiques ignore les problèmes de contamination des produits de consommation et ne cadre pas avec la protection de la santé publique

Avr 28 2017

Toronto, CANADA – L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) s’inquiète que l’engagement du gouvernement fédéral envers l’élimination progressive à l’échelle mondiale de deux produits chimiques hautement toxiques ne soit compromis par son appui à une dérogation touchant le recyclage dans un traité international. Les décisions liées à la mise en œuvre du traité − la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants − font l’objet d’un débat cette semaine à Genève.

Les deux produits chimiques en question sont le pentabromodiphényléther (PBDE) et l’octabromodiphényléther (OBDE), qui appartiennent au groupe des polybromodiphényléthers. Le PBDE et l’OBDE ont été ajoutés au traité en 2009. Un petit groupe de pays, dont le Canada, ont obtenu une dérogation leur permettant de recycler des articles contenant ces substances. À la réunion à Genève, on décidera si l’on mettra fin à la dérogation ou si on la conservera. On envisage également d’éliminer le décabromodiphényléther (décaBDE) en vertu de ce traité.

L’ACDE est très préoccupée du fait que le Canada cherche à maintenir la dérogation concernant le recyclage pour le PBDE et l’OBDE. Si c’est le cas, ces deux produits ignifuges toxiques pourraient être présents dans les produits dérivés des activités de recyclage. On les trouve dans les déchets d’équipements électriques et électroniques, y compris de nombreux plastiques, et ils sont intégrés aux nouveaux produits obtenus par recyclage.

« Des efforts doivent être déployés à l’échelle mondiale pour éliminer tous les polybromodiphényléthers », déclare Fe de Leon, recherchiste à l’ACDE. « L’objectif d’élimination visé par la Convention de Stockholm est gravement menacé par les pressions qu’exerce le Canada pour maintenir la dérogation touchant le recyclage. Si elle est maintenue, ces ignifuges toxiques continueront d’avoir des répercussions sur l’environnement et sur les personnes les plus vulnérables pendant plusieurs décennies. »

En 2011, le comité d’experts de la Convention a indiqué que l’objectif visé est d’« éliminer aussi rapidement que possible les polybromodiphényléthers bromés dans le flux de recyclage » [sic]. Le comité d’experts a souligné que : « ne pas le faire se traduira inévitablement à une contamination humaine et environnementale plus large et à la dispersion des diphényléthers moins bromés dans les matrices dans lesquelles la récupération n’est pas techniquement ou économiquement possible et résulterait aussi à la perte de la crédibilité du recyclage à long terme » [sic].

À l’instar des autres polluants organiques persistants, le PBDE et l’OBDE sont très toxiques et ont tendance à persister et à se bioaccumuler dans l’environnement, notamment dans les écosystèmes de l’Arctique. Ils sont associés à des dommages au système reproductif et à des perturbations des systèmes hormonaux, et ont des effets néfastes sur l’intelligence, l’attention, l’apprentissage et la mémoire.

Le Canada a réglementé les polybromodiphényléthers (par ex., le PBDE, l’OBDE et le décaBDE) en adoptant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). Il existe toutefois des dérogations nationales clés, notamment « l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente des PBDE ou des produits qui en contiennent, lorsque la présence de la substance est incidente », ainsi que « l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente ou la mise en vente d’articles manufacturés contenant des PBDE ».

« Nous sommes inquiets que les efforts déployés par le Canada à l’échelle nationale dans le dossier des polybromodiphényléthers ne permettent pas d’atteindre l’objectif d’élimination de ces substances et que, si ces efforts s’étendent à l’échelle internationale, ils auront pour effet d’affaiblir une position plus robuste dans l’accord mondial, » déclare Mme de Leon. « Nous demandons à notre gouvernement de repenser sa stratégie de réglementation de manière à harmoniser nos objectifs nationaux et internationaux en ce qui a trait à ces polluants organiques persistants et à véritablement éliminer ces derniers à l’échelle mondiale. »

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Pour plus de renseignements ou une entrevue, prière de communiquer avec :
Fe de Leon, maîtrise en santé publique
Recherchiste et parajuriste
Courriel : deleonf@cela.ca
Téléphone : 416 960 2284, poste 7223
Cell. : 416 317 1063