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Discussion inutile : La Stratégie provinciale favorisant un Ontario sans déchets

En 2016, l’Assemblée législative de l’Ontario a adopté la Loi sur la récupération des ressources et l’économie circulaire. L’objectif général de la Loi est d’envoyer moins de déchets vers les décharges et de veiller à ce que les matières résiduelles soient réintégrées dans l’économie afin de réduire l’utilisation des ressources premières.

Lors des débats législatifs au sujet de la présente loi, l’Association canadienne du droit de l’environnement a appuyé la législation, mais elle préconisait certaines modifications visant à renforcer le nouveau régime législatif. Des recommandations similaires ont été faites dans les propositions écrites déposées conjointement par l’Association canadienne du droit de l’environnement, par le groupe Citizens Network on Waste Management (CNWM) et par le groupe Toronto Environmental Alliance (TEA).

Certains – mais pas tous – des amendements que nous avons proposés ont été adoptés lorsque la loi est entrée en vigueur. En conséquence, l’accent mis par la communauté environnementale sur la réforme législative passe maintenant à l’élaboration opportune de règlements efficaces, d’énoncés politiques et d’autres mesures de mise en œuvre en vertu de la Loi.

Entre autres choses, la nouvelle Loi impose au ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de publier une « stratégie » globale qui « appuie » les divers intérêts provinciaux énumérés dans la loi (par exemple, protéger l’environnement et la santé publique; réduire au minimum la production et l’élimination de déchets; diminuer les substances dangereuses et toxiques dans les produits et dans les emballages; et accroître la durabilité, la réutilisation et la recyclabilité des produits et des emballages).

Pour s’acquitter de cette obligation législative, le ministère a récemment sollicité les commentaires du public concernant la stratégie proposée. Essentiellement, le projet de Stratégie affirme que la « vision » de l’Ontario « est celle où les déchets sont perçus comme des ressources qui peuvent être récupérées, réutilisées et réintégrées pour parvenir à une économie circulaire ».

En outre, le projet de stratégie établit deux objectifs « visionnaires » pour la province : (i) « atteindre zéro déchet en Ontario »; et (ii) « éliminer les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets ». Pour réaliser la vision et les objectifs provinciaux, le projet de stratégie énonce quatre objectifs gouvernementaux et quinze mesures à entreprendre par l’Ontario au cours des prochaines décennies.

Durant la période de consultation publique, l’Association canadienne du droit de l’environnement, le CNWM et le TEA ont déposé des mémoires détaillés sur le projet de stratégie. À bien des égards, la proposition du ministère est très problématique et elle nécessite une révision supplémentaire.

Par exemple, la vision, les buts et les objectifs de la stratégie ne parviennent pas fondamentalement à reconnaître ni à ancrer la réduction des déchets comme la plus haute priorité dans la hiérarchie des 3R. De même, la stratégie n’exige pas l’utilisation la plus élevée possible des matériaux récupérés.

En outre, aux fins du suivi des progrès accomplis dans le cadre du nouveau régime, le projet de stratégie propose des indicateurs de performance qui sont insuffisants ou inadaptés. En outre, la stratégie ne dispose pas de suffisamment de détails sur le moment et la façon dont les mesures de mise en œuvre seront prises par le gouvernement provincial. En bref, les soi-disant « mesures » décrites dans la stratégie consistent essentiellement en diverses options que la province peut – ou non – poursuivre après les avoir « considérées ».

À notre avis, les vagues réflexions de la stratégie sur d’éventuelles « mesures » futures servent de recette à l’inaction ou à de nouveaux retards. En résumé, l’Association canadienne du droit de l’environnement, le CNWM et le TEA concluent que le projet de stratégie n’est pas particulièrement stratégique. Au lieu de cela, la stratégie représente plutôt un livre vert (ou un plan pour faire un plan) touchant la récupération des ressources et l’économie circulaire. Par conséquent, notre soumission conjointe contient quatorze recommandations visant à améliorer le projet de stratégie avant sa mise en œuvre.

Il reste à voir si – ou dans quelle mesure – nos suggestions pour le renforcement de la stratégie proposée seront prises en compte par le gouvernement provincial. Toutefois, à moins que le projet actuel ne soit substantiellement modifié et amélioré, nous ne pouvons conclure que la stratégie améliorera ou accélérera sensiblement les activités de récupération des ressources et les efforts de réduction des déchets à l’échelle de l’Ontario.