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Aurons-nous toujours Paris? Comment le Partenariat transpacifique (PTP) menace les engagements du Canada en matière de climat

Les engagements du Canada en matière d’environnement peuvent seulement réussir s’ils ne sont pas sapés par d’autres politiques. En avril de l’année courante, le Canada a signé l’Accord de Paris, qui nous engage à maintenir la hausse de la température mondiale moyenne à moins de 2 ºC et à déployer des efforts en vue de limiter la hausse à 1,5 ºC. L’engagement du Canada envers la signature de l’accord du Partenariat transpacifique (PTP) va entièrement à l’encontre de nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre.

Au niveau le plus élémentaire, le PTP réduirait les tarifs et d’autres obstacles nuisant aux échanges commerciaux entre les pays adhérents à l’Accord. Sur les marchés locaux, chaque partie s’engage au « traitement national » des produits d’une partie membre, ce qui veut dire que les produits provenant d’une autre partie ne peuvent pas être traités moins favorablement que les produits fabriqués localement.

Mais le PTP est loin d’être seulement un accord commercial. En effet, certaines de ses dispositions pourraient s’avérer désastreuses pour l’environnement, y compris celles qui autorisent la suppression des obstacles techniques au commerce et le mécanisme de règlement des différends entre un investisseur et la partie contractante d’accueil (RDIPCA).

Par exemple, supposez que le Canada décide de mettre en application une loi pour protéger l’environnement – une taxe nationale sur les émissions carboniques. Un investisseur étranger d’un pays adhérent au PTP aura le droit de faire appel au tribunal arbitral privé créé en vertu du RDIPCA et, si ce tribunal entend son appel, de recevoir un dédommagement si des lois canadiennes sur l’environnement ou des modifications apportées aux politiques lui semblent injustes.

En vertu d’une disposition semblable de l’Accord de libre-échange nord-américain, le Canada a été le pays le plus poursuivi en justice, octroyant plus de 170 millions de dollars en dédommagement. Des investisseurs ont contesté l’interdiction d’un additif neurotoxique à l’essence, des mesures de conservation de la faune, l’interdiction d’un herbicide cosmétique et le moratoire du Québec sur la fracturation hydraulique, entre autres. De nombreux auteurs ont discuté de la façon dont les règles de libre-échange et du RDIPCA nuiront à la capacité des gouvernements adhérents à mettre en œuvre des politiques environnementales pour atténuer le changement climatique. Afin d’obtenir plus de détails, veuillez consulter le travail du Sustainability Council of New Zealand et du professeur de droit Gus Van Harten, pour commencer.

D’autre part, l’engagement du Canada à l’endroit de l’Accord de Paris doit être appuyé par des lois qui prévoient une importante réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour qu’il soit utile. Le Canada est très loin d’atteindre son objectif de réduction des émissions de carbone. La ratification du PTP sera équivalente à essayer d’atteindre cet objectif les mains liées derrière le dos en courant dans la direction opposée.

En ce qui concerne notre climat, on ne peut pas se permettre la contrainte des pouvoirs d’élaboration de politiques que le RDIPCA vise à instaurer. Nous devons rapidement prendre des mesures en vue du passage à une économie sans carbone, sans la menace de réclamations en dommages-intérêts de centaines de millions de dollars de la part d’investisseurs étrangers.

Les répercussions négatives du PTP ne sont pas supprimées par son chapitre sur l’environnement, qui n’établit pas de normes environnementales nouvelles, efficacement exécutoires. Avocate à l’Association canadienne du droit de l’environnement, Jacqueline Wilson déplore l’insuffisance du chapitre sur l’environnement dans son document Bait-and-Switch: The Trans-Pacific Partnership’s Promised Environmental Protections do not Deliver et conclut que ses dispositions non comminatoires ne fourniront aucune protection.

Fait notable, une version antérieure du chapitre sur l’environnement du PTP mentionnait le changement climatique, mais le terme n’est plus là à la version finale. Encore plus faible que le langage utilisé pour traiter d’autres questions environnementales, l’article 20.15 demande aux parties d’admettre que le passage à une économie à faibles émissions exige une action collective. En ce qui concerne les engagements, il est difficile de dire que cela consiste.

La mise en œuvre du PTP aggravera bon nombre d’autres problèmes environnementaux. Contrairement aux interdictions de la restriction du commerce, la mise en application du chapitre sur l’environnement n’est pas réaliste : seul un pays qui adhère à l’accord est capable de présenter une réclamation, et seulement si la violation de la disposition sur l’environnement restreint le commerce de ce pays.

L’observation de la réunion de consultation publique du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes m’a donné l’impression que cette contradiction n’est pas largement admise dans les discussions sur le PTP. Les enjeux sont élevés, car nous avons moins de cinq ans avant d’épuiser notre bilan de carbone mondial qui nous accorde une bonne chance de demeurer au-dessous de 1,5 ºC. Il y a presque une décennie, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki Moon, a appelé le changement climatique le « défi majeur de notre époque ». Maintenant que les politiciens canadiens semblent davantage prêts à reconnaître l’importance d’atténuer les émissions des gaz à effet de serre, la cohérence est devenue le défi majeur de la politique climatique du Canada.

Le fait de prétendre que le Canada peut adhérer à la fois à l’Accord de Paris et au PTP est insensé. Ces accords internationaux ne fonctionnent pas en vase clos et j’encourage vivement tout le monde à réfléchir à la manière dont les engagements du Canada seront respectés dès qu’ils seront inévitablement en conflit. En effet, le PTP est plus qu’un accord commercial : il peut saper bon nombre des progrès que nous espérons accomplir dans le cadre de la loi sur l’environnement.