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Il est temps de prendre au sérieux la réforme de l’évaluation environnementale en Ontario

Bien que le gouvernement du Canada soit sur la bonne voie avec l’examen de la législation fédérale en matière d’évaluation environnementale, le gouvernement de l’Ontario n’a pas annoncé, ni entrepris, d’examen public exhaustif de son propre régime problématique d’évaluation environnementale.

L’inaction continue de l’Ontario est à la fois déroutante et inacceptable, et ce depuis l’adoption de la Loi provinciale sur les évaluations environnementales en 1975, modifiée en 1996, et qui doit maintenant être mise à jour et renforcée. C’est particulièrement nécessaire puisque la Loi sur les évaluations environnementales s’applique généralement à certains des projets les plus importants sur le plan environnemental en Ontario, comme les décharges, les incinérateurs, les égouts, les routes et les infrastructures électriques. Par conséquent, les Ontariennes et les Ontariens ont besoin d’une procédure d’évaluation environnementale provinciale robuste, efficace et performante.

Au cours des deux dernières décennies, l’Association canadienne du droit de l’environnement et d’autres groupes environnementaux ont souvent souligné la nécessité d’une réforme de la procédure provinciale d’évaluation environnementale. De même, le commissaire à l’environnement de l’Ontario a critiqué l’état lamentable du régime d’évaluation environnementale de la province et il a demandé un examen public immédiat de la Loi sur les évaluations environnementales. Néanmoins, le gouvernement provincial n’a pas encore agi à ce sujet. Il y a cependant quelques signes d’espoir récents. Ainsi, en janvier 2016, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a avisé l’Association canadienne du droit de l’environnement et d’autres groupes que le personnel du ministère procédait à un examen interne de la Loi sur les évaluations environnementales.De plus, le ministre a invité les membres de l’Ontario Association for Impact Assessment (OAIA) à formuler des recommandations pour améliorer la procédure provinciale d’évaluation environnementale.

Malheureusement, l’intérêt manifesté par le ministre à l’égard d’une réforme de l’évaluation environnementale ne s’est pas traduit par des changements législatifs ou réglementaires et il n’a pas été assorti d’un engagement ferme de sa part de mener un examen public rigoureux visant à résoudre les nombreux problèmes qui minent le régime ontarien actuel d’évaluation environnementale. Ces problèmes comprennent :

  • le nombre excessif de projets, de plans et de programmes exemptés des exigences d’évaluation environnementale;
  • les difficultés de mise en œuvre des dispositions relatives à la publication, à la documentation et à la « supplantation » des classes d’évaluations environnementales approuvées;
  • la nécessité de moderniser les buts et les principes de la Loi sur les évaluations environnementales, en particulier en ce qui concerne la transition vers une économie à faible émission de carbone;
  • l’exclusion générale de considérations clés de planification – comme la « nécessité » d’un projet et les solutions de rechange à celui-ci – du processus d’évaluation environnementale; – examen insuffisant (ou inexistant) des effets cumulatifs;
  • divers obstacles à la participation du public et des Autochtones aux processus d’évaluation environnementaux;
  • l’absence d’audiences publiques par le Tribunal de l’environnement en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales.

À la lumière des lacunes sérieuses du régime d’évaluation environnementale de la province, il incombe à l’Ontario de suivre l’exemple du gouvernement fédéral en lançant un examen public de la Loi sur les évaluations environnementales et de sa réglementation. Faute de quoi, la Loi sur les évaluations environnementales demeurera incapable d’atteindre son objectif d’intérêt public : assurer l’amélioration, la protection et la conservation de l’environnement pour le bien-être de la population ontarienne.