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Les députés votent pour continuer les discussions portant sur la « stratégie » d’élimination du mercure des ampoules fluocompactes

Un jour, lorsque j’avais environ 7 ans, un thermomètre que nous avions à la maison s’est brisé et ma mère a vivement réagi. Elle m’a pris sur ces genoux pendant qu’elle nettoyait le plancher de la cuisine des petites bulles de mercure et elle m’a dit que c’était du poison. Cela m’a marqué et je n’ai jamais oublié ses mots. Cependant, je me rappelle qu’elle a placé inconsciemment les globules de mercure dans la poubelle, permettant ainsi la libération de vapeur de mercure dans notre maison jusqu’au jour du ramassage des ordures.

Plus de cinquante ans plus tard, la plupart des Canadiens font la même chose lorsqu’une ampoule fluocompacte se brise ou ne fonctionne plus. La quantité de mercure est moindre que dans les anciens thermomètres, mais les risques pour la santé sont semblables. Même lorsque les gens savent que ces ampoules contiennent du mercure, beaucoup les jettent à la poubelle sans se rendre compte de la nécessité d’une élimination prudente.

Santé Canada, comme plusieurs autres organismes, publie régulièrement des directives d’utilisation sécuritaire des ampoules fluocompactes (faites sortir les gens et les animaux de la pièce, ouvrez les fenêtres et fermez toutes les portes, aérez la pièce pendant au moins 15 minutes, n’utilisez pas d’aspirateur pour nettoyer les premiers débris, car cela peut répandre la vapeur et la poussière de mercure, voire contaminer l’aspirateur, si possible, portez des gants jetables pour éviter le contact direct avec le mercure et pour prévenir les coupures, ramassez les éclats de verre et les débris à l’aide de deux morceaux de papier ou de carton rigide, n’utilisez pas de balai, utilisez du ruban adhésif, comme du ruban à conduit ou du ruban masque, pour ramasser les petits éclats de verre ou la poudre, essuyez la surface avec un essuie-tout, un chiffon ou une lingette jetable humide pour enlever toute particule résiduelle, placez les éclats de verre et le matériel de nettoyage dans un récipient en verre muni d’un couvercle hermétique pour éviter de répandre la vapeur de mercure.)

Ces avertissements peuvent porter à réfléchir. Les gens sont souvent surpris d’apprendre qu’il y a du mercure dans les thermomètres et que ce produit peut être nocif pour la santé. En dépit de plus de dix ans de campagnes d’information sur la question, celles-ci n’ont pas réussi à attirer suffisamment l’attention de la population.

Durant cette même période, de longues discussions ont eu lieu entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi qu’avec d’autres intervenants touchés, comme les détaillants d’ampoules fluocompactes. Les publications, les rapports d’étape et les documents de sensibilisation du public ont documenté le problème et ont exhorté une réponse attentive. De la même manière, des documents d’orientation ont défini des stratégies de gestion des déchets. Des détaillants, avec divers degrés de succès et de cohérence, ont établi des programmes de gestion des matières et des entreprises engagées ont mis en place des installations de recyclage des ampoules fluocompactes.

Cependant, aucune stratégie efficace ni exhaustive de récupération des millions d’ampoules fluocompactes vendues au Canada n’a été mise sur pied. Leurs ventes sont en partie attribuables à l’action du Parlement en 2012 visant à éliminer les ampoules à incandescence. Maintenant dépassées par la technologie DEL, plus récente et encore plus efficace, ces millions d’ampoules fluocompactes voient la fin de leur vie, bien que longue, approcher.

Malgré près de dix ans de discussions et de rédaction de rapports, il existe au pays une multitude de réponses incomplètes et inadéquates au problème de l’élimination des ampoules fluocompactes.

Le projet de loi C-238, proposé par le député Daren Fisher, vise à établir une stratégie nationale d’élimination de ces ampoules. L’Association canadienne du droit de l’environnement était très favorable à ce projet déposé en 2016. Bien que les projets de loi d’initiative parlementaire soient rarement adoptés, celui-ci l’a été. Malheureusement, il a probablement été adopté parce que les mesures proposées n’ont feront pas plus qu’à l’heure actuelle, c’est-à-dire poursuivre les discussions.

Lors d’une seule journée d’examen en novembre dernier, le Comité parlementaire permanent de l’environnement et du développement durable a retiré l’aspect le plus important du projet de loi.

Le projet de loi avait pour but d’établir des normes nationales pour l’élimination sécuritaire des ampoules fluocompactes. Cette disposition a été remplacée par « la détermination de pratiques pour les installations engagées dans l’élimination sécuritaire de telles ampoules... » En d’autres termes, encore des discussions, probablement plus de rapports, des retards inutiles et aucune obligation d’agir.

De telles pratiques d’élimination des ampoules fluocompactes ont déjà été étudiées. Environnement Canada les a décrites dans un document d’orientation publié en 2015. Le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) a publié des directives semblables. Neuf ans après que le CCME se soit engagé à s’attaquer à ce problème, le manque d’action à cet égard découle d’un manque de volonté politique ou de mandat statutaire pour ce faire.

Des actions mesurables et efficaces pour protéger le public, en particulier les fœtus et les enfants, contre l’exposition à une source très répandue de mercure sont attendues depuis longtemps. Nous ne disposons que de très peu de temps pour bien faire, car ces ampoules vont progressivement disparaître au cours des cinq à dix prochaines années. Les retards et les inactions ne sont plus acceptables.