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La principale loi canadienne en matière d’environnement n’est pas efficace

Publié à l’origine dans le Toronto Star du 29 juillet 2016

Les émissions de certains des produits chimiques les plus nocifs sont en hausse au Canada. Nous devons actualiser la loi fédérale qui est censée les freiner.

Pour la première fois depuis une décennie, un comité parlementaire examine la façon dont fonctionne la principale loi canadienne en matière d’environnement : la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). Ce que nous apprenons au sujet de la LCPE n’est pas très reluisant.

Malgré les investissements financiers importants d’Ottawa au cours des 15 premières années du XXIe siècle dans le dépistage, l’évaluation et la gestion des produits chimiques existants dans l’industrie et le commerce au Canada, les émissions globales des matières les plus nocives continuent d’augmenter. Il s’agit notamment de substances qui causent le cancer, des problèmes de reproduction et de développement, ou qui sont indestructibles (décomposition lente dans l’environnement), biocumulatives (s’accumulent facilement dans les organismes) ou toxiques. En bref, il s’agit des substances mêmes que le gouvernement fédéral a déterminé comme étant celles qu’il souhaite contrôler ou interdire en vertu de la LCPE, lorsque les autres mesures fédérales ou provinciales ne sont pas adéquates.

Selon toute référence, l’augmentation des émissions de substances telles que le plomb (125 % entre 2006 et 2012), l’arsenic ou le cadmium (près de 85 % et 900 % respectivement pendant la même période) indique l’échec de la réglementation, et non son succès.

De plus, nous ne faisons pas bonne figure comparée à nos voisins du sud en matière de contrôle des émissions de substances toxiques communes aux deux pays. Par exemple, certains membres de l’industrie chimique estiment que l’Ontario devrait être comparé au New Jersey pour leur ressemblance sur les plans industriel et économique. Nous sommes d’accord et cette comparaison démontre bien les lacunes des lois canadiennes. En 2013, l’Ontario a diffusé dans l’air 18 fois plus de produits cancérigènes connus ou présumés communs au Canada et aux États-Unis que le New Jersey.

En outre, il existe une corrélation inquiétante, mais non surprenante, entre les tentatives de réglementation souple (utilisation de mesures qui ne sont pas juridiquement contraignantes) pour certains produits chimiques ou secteurs industriels et le nombre croissant de rejets de substances dans l’environnement. Prenons par exemple le cadmium et l’augmentation de 900 % de ses émissions au Canada entre 2006 et 2012. Malgré que le cadmium soit considéré comme un produit cancérigène qui cause des problèmes de reproduction et de développement et qui est indestructible, biocumulative et toxique, l’approche du gouvernement fédéral pour contrôler cette substance consiste à publier des lignes directrices inapplicables, des codes de pratique volontaires et des plans de prévention de la pollution autorégulés.

De la même manière, la politique ontarienne d’accorder des exemptions à des entreprises et à des secteurs industriels entiers, explique pourquoi la province se situe au quatrième rang des rejets dans l’atmosphère de substances cancérigènes en 2012 sur l’ensemble des soixante États et provinces des États-Unis et du Canada.

Donc, que nous comparions notre bilan à celui d’autres territoires de compétence ou que nous nous penchions sur notre propre situation, le tableau est sombre.

Que devraient exiger les Canadiens relativement à cet échec? Voici ce que nous suggérons :

1. L’adoption d’une loi fédérale qui reconnaît que les rejets de substances toxiques augmentent et ne diminuent pas. La révision des anciennes directives afin d’inverser cette tendance en prévenant la pollution, en protégeant les populations vulnérables, en favorisant des solutions de rechange plus sûres, notamment non chimiques, et en renforçant le rôle de la population dans le processus.

2. L’établissement d’un régime provincial de contrôle de la pollution atmosphérique qui inverse la tendance visant à permettre des exemptions.

Nos lois environnementales doivent être plus fermes, car elles constituent la dernière ligne de défense pour protéger la santé publique et l’environnement de l’exposition aux substances toxiques.