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Le Plan d’action contre le changement climatique de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a publié cette semaine son Plan d’action contre le changement climatique qui décrit l’approche de la province en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et de lutte contre le changement climatique pendant les quatre prochaines années. Le Réseau énergie pour ménages à faible revenu de l’Ontario et l’Association canadienne du droit de l’environnement sont satisfaits de savoir que le Plan d’action contre le changement climatique comprend des initiatives qui appuient les ménages à faible revenu et les communautés vulnérables pendant la transition de l’Ontario vers une économie à faibles émissions de carbone.

L’Association canadienne du droit de l’environnement et le Réseau énergie pour ménages à faible revenu de l’Ontario se mobilisent de concert avec la province pour entreprendre d’importants travaux nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de ces programmes. Ces programmes couvrent plusieurs secteurs qui revêtent une très grande importance pour les communautés rurales et les communautés à faible revenu.

Initiatives visant à aider les ménages à faible revenu et les communautés vulnérables

Le Plan d’action contre le changement climatique privilégie particulièrement les ménages à faible revenu et les communautés vulnérables dont les intérêts figurent au premier rang de ses préoccupations. La province se propose ainsi :

  • De tirer parti d’initiatives actuelles comme le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE), le Programme d’aide aux impayés d’énergie (AIE) et la rénovation de logements sociaux.
  • D’offrir des rabais aux ménages à faible et moyen revenus pour les aider à remplacer leurs vieilles automobiles par des véhicules hybrides rechargeables ou électriques, neufs ou usagés.
  • De mettre en œuvre les programmes qui ciblent les ménages des communautés nordiques et rurales qui seront intéressées à réduire leurs coûts de chauffage et de climatisation.

« Banque verte »

La province se propose de mettre en place une « banque verte » pour aider les ménages à obtenir des conditions souples de financement à intérêt faible pour couvrir le coût d’améliorations apportées à leur résidence qui visent à réduire les émissions de GES. Des dispositions particulières seront prévues pour assurer le soutien de ménages à revenus faible et moyen.

Transport

Augmenter l’utilisation de véhicules électriques
Remplacer les véhicules moins récents

L’octroi de rabais par la province aux ménages à faible et moyen revenus permettrait d’enlever de la circulation les véhicules anciens et à moindre efficacité énergétique et de les remplacer par des véhicules hybrides rechargeables ou électriques, neufs ou usagés.

  • Un montant de 10 à 20 millions de dollars prélevés du Compte de réduction des gaz à effet de serre servira à cette initiative dont la mise en œuvre est prévue en 2017 ou en 2018.

Appuyer les activités liées à la marche et au cyclisme
Améliorer le réseau de pistes cyclables

La province se propose d’améliorer et de mettre en œuvre la stratégie et le plan d’action en matière de cyclisme selon un calendrier accéléré. Il est aussi question de promouvoir le cyclisme des manières suivantes :

  • établir des réseaux de pistes cyclables dans l’ensemble de l’Ontario
  • augmenter le nombre d’installations réservées au cyclisme en zones urbaines
  • intégrer les routes à paliers différents et les signaux de la route prévus pour les cyclistes
  • augmenter les possibilités de stationnement réservé aux bicyclettes
  • passer en revue les normes provinciales pour prendre en compte l’infrastructure réservée aux navetteurs à vélo dans tous les projets de construction de routes et d’autoroutes.

Le Compte de réduction des gaz à effet de serre allouera de 150 à 225 millions de dollars pour cette mesure. La mise en œuvre se déroulera sur une base continue.

Immeubles et résidences

Améliorer l’efficacité énergétique dans les immeubles résidentiels
Moderniser les logements sociaux

La province a l’intention de soutenir l’installation de technologies de l’environnement et de technologies faisant appel aux énergies renouvelables telles que des fenêtres éconergétiques pour les logements sociaux. Outre la réduction des émissions, la modernisation aura pour effet d’améliorer le niveau de confort des résidents et de faire économiser de l’argent aux fournisseurs de logements sociaux qui pourront alors procéder à d’autres rénovations. Dans le cadre de ce programme, les Premières Nations et les Métis seront également admissibles à la rénovation de logements sociaux.

  • Des fonds de l’ordre de 380 à 500 millions de dollars alloués par le Compte de réduction des gaz à effet de serre serviront à mettre en œuvre le réaménagement des logements sociaux. L’activité doit commencer en 2017 ou en 2018; de 300 à 400 millions de dollars ont été alloués au réaménagement d’immeubles d’habitation en 2017.

Protéger les locataires contre le prix du carbone

La province prendra également en considération les choix offerts pour éviter que la tarification du carbone ne soit préjudiciable aux locataires à qui il est impossible de modifier leur utilisation d’énergie et pour faire en sorte que les propriétaires d’immeuble puissent prendre avantage des programmes de modernisation des logements sociaux. Le Plan d’action contre le changement climatique ne mentionne nulle part que les personnes et les familles à revenu modéré ou faible qui louent d’autres types de logement pourraient également bénéficier de cette protection.

Aider les propriétaires à réduire leur empreinte carbone
Encourager l’utilisation de technologies à faible émission de carbone dans les résidences

L’Ontario projette d’aider les propriétaires à acheter et à installer des technologies énergétiques à faible émission de carbone telles que des pompes à chaleur géothermiques et des thermopompes à l’air qui diminuent la dépendance aux combustibles fossiles. Cette initiative est particulièrement avantageuse pour les ménages à faible revenu et les communautés vulnérables.

  • De 500 à 600 millions de dollars du Compte de réduction des gaz à effet de serre seront versés dans le cadre de cette initiative qui débutera en 2017 ou en 2018.

Aider à la mise au rebut d’anciens poêles à bois

La province lancera un nouveau programme dédié aux communautés nordiques et rurales, y compris les villages autochtones, pour encourager les ménages à abandonner l’utilisation d’anciens poêles à bois polluants et à adopter des poêles à bois à haut rendement énergétique et non polluants.

  • De un à quatre millions de dollars du Compte de réduction des gaz à effet de serre seront consacrés à cette mesure qui sera mise en œuvre en 2017 ou en 2018.

Garder les tarifs d’électricité abordables

Le gouvernement de l’Ontario vise à utiliser les revenus issus du système de plafonnement et d’échange pour compenser les coûts des initiatives liées à la réduction des GES qui sont actuellement pris en charge par les consommateurs des secteurs industriel et résidentiel qui en acquittent ponctuellement les coûts.

  • De 1 à 1,32 milliard de dollars du Compte de réduction des gaz à effet de serre servira à financer cette initiative dont le début est annoncé pour 2017.

Collaboration avec les communautés autochtones

La province travaillera de concert avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral pour relier les villages éloignés au réseau électrique de l’Ontario, ce qui aura pour résultat de réduire la pollution responsable des GES, car les communautés abandonneront l’utilisation de génératrices diésel pour adopter l’électricité à faible intensité carbonique. Là où le soutien communautaire existe, l’Ontario collaborera avec les organismes des Premières Nations pour mettre au point des solutions de type miniréseau. La province instituera également des fonds pour les projets communautaires de réduction des GES, ainsi que la planification communautaire de l’énergie et un plan d’action en matière de climat dans les villages autochtones.

  • De 85 à 96 millions de dollars provenant du Compte de réduction des gaz à effet de serre sont réservés à cette initiative qui verra le jour en 2017 ou en 2018.