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L’Ontario devrait s’engager à partager avec les Ontariens à faible revenu les recettes tirées du plafonnement et de l’échange

L’Association canadienne du droit de l’environnement met l’Ontario au défi de suivre l’exemple de la Californie et d’allouer aux Ontariens à faible revenu et aux communautés vulnérables 35 % des recettes tirées du plafonnement et de l’échange.

Le changement climatique est un enjeu de justice environnementale. Le fardeau du changement climatique est fondamentalement injuste : les communautés pauvres et vulnérables sont les moins responsables du changement climatique et ce sont elles qui sont les plus durement touchées par ses incidences. Les initiatives de tarification du carbone sont également régressives. Elles sont une composante absolument essentielle de la lutte contre le changement climatique, mais elles ont un impact disproportionné sur les communautés à faible revenu et vulnérables.

Afin de corriger cette injustice, l’Association canadienne du droit de l’environnement propose la prescription d’une loi qui accorderait aux personnes à faible revenu et aux communautés défavorisées au moins 25 % des recettes tirées du plafonnement et de l’échange.

La Californie a adopté une telle législation et, actuellement, 25 % des recettes tirées du plafonnement et de l’échange doivent être consacrées à des projets qui profitent aux communautés défavorisées, dont 10 % qui doivent être dépensées au sein de ces collectivités.

La modification à la législation AB 1550 augmentera encore ce pourcentage.

Lorsque la législation AB 1550 sera adoptée, l’engagement de la Californie consistera à dépenser 25 % des recettes du plafonnement et du commerce dans les communautés défavorisées ainsi que les montants additionnels suivants : 5 % de plus dans les ménages à faible revenu ou dans les communautés à faible revenu situés ailleurs dans l’État et 5 % de plus dans les ménages ou les communautés à faible revenu situés dans un rayon d’un demi mile des communautés défavorisées identifiées.

L’approche californienne reconnaît de façon appropriée le fardeau disproportionné du changement climatique et de la tarification du carbone sur les communautés à faible revenu et vulnérables. Bien que l’Ontario se soit engagé à faire en sorte que son plan d’action sur le changement climatique comprenne des mesures visant à aider les ménages à faible revenu, la province n’accorde aucun montant spécifique à ces collectivités.

La Californie donne l’exemple en la matière. Comme l’Ontario planifie d’emboîter le pas à la Californie et au Québec en 2018, la province devrait également imiter l’engagement de la Californie et aider les communautés à faible revenu et vulnérables.