La vérificatrice générale critique vertement la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario qui est périmée – Les groupes de pression exhortent le gouvernement à agir

Communiqué de presse conjoint de l’ACDE, de MiningWatch Canada, de Wildlands League et de la Société pour la conservation de la vie sauvage

Déc 01 2016

Toronto – Dans la foulée du rapport accablant rendu par la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, dans lequel elle critiquait avec virulence le programme d’évaluation environnementale de la province, le ministre de l’Environnement Glen Murray se fait encourageant auprès des organisations environnementales en s’engageant à moderniser le processus d’évaluation environnementale de l’Ontario au moyen de « réformes substantielles ».

Comme l’a fait remarquer la vérificatrice générale de l’Ontario : « le processus d’évaluation environnementale de l’Ontario doit être modernisé et harmonisé selon les pratiques exemplaires utilisées au Canada et à l’étranger. La Loi a 40 ans — et, de ce fait, c’est la loi sur l’évaluation environnementale la plus ancienne qui existe au Canada — elle ne réussit pas à accomplir ce pourquoi elle a été prévue. »

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), CPAWS Wildlands League, MiningWatch Canada et la Société pour la conservation de la vie sauvage Canada (WCS) s’accordent sur ce point avec la vérificatrice générale et le ministre Murray pour dire qu’il est temps pour l’Ontario de réparer son programme d’évaluation environnementale déficient. Ils ont récemment élaboré une feuille de route destinée au gouvernement pour l’aider à bien faire les choses.

« Le rapport de la vérificatrice générale fournit une excellente compilation des plus importants problèmes qui continuent de gêner le programme d’évaluation environnementale de l’Ontario », a déclaré Richard Lindgren, avocat de l’ACDE. « Nous pouvons faire appel au gouvernement provincial pour mettre en œuvre les recommandations légitimes de la vérificatrice générale dès que possible. »

La vérificatrice générale n’est pas l’unique surveillant indépendant qui se veut critique à l’égard du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario. La Commissaire à l’environnement de l’Ontario a émis un avertissement – pas un seul, mais bien deux – concernant la « perte de vision » au sein du régime en matière d’évaluation environnementale. Elle a recommandé que le gouvernement « restaure » la vision de la Loi sur les évaluations environnementales et les règlements connexes au moyen d’un examen public. Il y a plus de 10 ans, le propre comité consultatif de l’évaluation environnementale de la Ministre avait émis de solides recommandations qui n’ont jamais été entièrement mises en œuvre.

Un programme d’évaluation environnementale revitalisé aidera les Ontariens à aborder le problème lié au changement climatique et à entrevoir la nécessité de se tourner vers une économie sobre en carbone et prospère. C’est pourquoi les projets assujettis à l’évaluation environnementale – comme les sites d’enfouissement, les routes provinciales et les projets d’infrastructure – impliquent fréquemment l’émission de gaz à effet de serre ou affectent le stockage du carbone.

« La stratégie relative au changement climatique de l’Ontario vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à un niveau de 80 % inférieur au niveau de l’année 1990 d’ici 2050, », a déclaré Cheryl Chetkiewicz, scientifique à la WCS Canada. « Pourtant, il est improbable que la Loi sur les évaluations environnementales de la province et le récent projet de guide sur le changement climatique du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique puissent freiner les graves changements climatiques en Ontario. »

Il convient également que les exigences liées aux évaluations environnementales pour le secteur minier soient renforcées et élargies, surtout depuis que l’Ontario compte plus de 4 400 sites miniers abandonnés. Comme la vérificatrice générale l’a observé en 2015, ce legs comporte d’importants risques environnementaux et financiers pour les Ontariens. « Bien que l’Ontario soit la plus importante province productrice de minéraux au Canada, c’est le seul territoire où les mines ne sont pas automatiquement assujetties à une évaluation environnementale provinciale et à un processus de consultation publique », a déclaré Ugo Lapointe, coordonnateur du programme de MiningWatch Canada.

« Grâce au gouvernement fédéral qui présente des audiences publiques dans le cadre de l’examen de sa propre évaluation environnementale, l’Ontario s’apprête également à faire de même », a déclaré Anna Baggio, directrice de la conservation à la CPAWS Wildlands League. « Nous pouvons réparer le système d’évaluation environnementale de la province dont la population est la plus dense au Canada, ce qui nous lancera sur la voie de l’authentique durabilité. C’est le temps de passer à l’action. »

Les groupes ont récemment publié une feuille de route afin de réformer le régime en matière d’évaluation environnementale en Ontario : Need for Environmental Assessment Reform in Ontario.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez :
Richard Lindgren, avocat, Association canadienne du droit de l’environnement, 613 385-1686
Anna Baggio, directrice, planification de la conservation, CPAWS Wildlands League, cell. : 416 453-3285
Ugo Lapointe, coordonnateur du programme au Canada, MiningWatch Canada, cell. : 514 708 0134
Cheryl Chetkiewicz, principale associée scientifique en conservation et en paysages, Société pour la conservation de la vie sauvage Canada, 807 285-9125