Rapport annuel sur la conformité et l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation nécessaires pour améliorer la protection contre les produits dangereux

Oct 19 2016

Toronto – Les dispositions relatives à la conformité et à l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation sont nécessaires pour atteindre le plus haut niveau de protection pour le grand public. De nombreux produits de consommation tels que les cosmétiques, les produits de nettoyage, les jouets et les bijoux peuvent présenter des dangers potentiels.

Au cours des années, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) a vigoureusement plaidé en faveur des mécanismes de conformité et de la nécessité d’assurer une transparence devant le public sur le degré de conformité des fabricants, des importateurs et des détaillants relativement aux questions de sécurité des produits. Par conséquent, l’ACDE se félicite de la publication du rapport annuel sur la conformité et l’application de la loi de Santé Canada, exercice financier 2015-2016, par le Programme de la sécurité des produits de consommation.

« Ce type de rapport annuel est un outil important pour aider le public à évaluer dans quelle mesure les Canadiens et Canadiennes sont protégés des produits nocifs et dangereux », a déclaré Fe de Leon, chercheuse et parajuriste à l’ACDE.

Le rapport annuel énumère un certain nombre de produits qui ont été ciblés pour les inspections entre 2015 et 2016. L’évaluation consistait à déterminer si ces produits étaient conformes à la Loi ou s’ils faisaient l’objet d’un rappel. Parmi les questions examinées figuraient la présence d’amiante dans les collections de minéraux (comme celles qu’on donne aux enfants), l’étiquetage du charbon de bois, l’adéquation des emballages de protection, l’étiquetage des produits chimiques ménagers, la présence de plomb et de cadmium dans les bijoux pour enfants, et la présence de produits chimiques dangereux dans les jouets en polyuréthane.

« Il est assez choquant de voir des substances comme le cadmium dans les bijoux des enfants, alors que nous savons que ces substances sont associées à des effets nocifs sur la santé. » « Nous pensons que les conclusions du rapport annuel devraient déclencher une discussion plus large sur la façon dont la Loi doit mettre l’accent sur les mécanismes de prévention pour éviter que ces produits n’entrent sur nos marchés. »

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Pour plus d’information ou pour organiser une entrevue, veuillez contacter :
Fe de Leon, MPH, chercheuse ACDE, 416 960-2284, poste 7223
Theresa McClenaghan, directrice générale et avocate, ACDE, 416 960-2284