Défi lancé à tous les députés d’appuyer un crédit d’impôt sur le radon

Oct 26 2016

L’ACDE a écrit à tous les députés fédéraux pour leur demander d’appuyer un crédit d’impôt pour l’atténuation du radon.

Nous continuons à accorder une priorité élevée au radon, une cause prouvée de cancer du poumon, avec de nombreuses personnes directement touchées ou à risque. L’effet du radon peut être facilement atténué par des techniques approuvées par le gouvernement fédéral. Mais en dépit de nombreux efforts, la sensibilisation du public reste faible relativement à cet important risque de santé publique.

On estime que plus de 600 000 foyers au Canada ont un taux de radon supérieur au maximum fixé dans les lignes directrices. Cela fait beaucoup de résidences. Il se trouve qu’un grand nombre d’entre elles sont situées dans les circonscriptions de 93 députés et que, dans seize de ces circonscriptions, la situation est particulièrement préoccupante. Mais le risque élevé est à l’échelle nationale.

« Nous avons calculé le nombre de logements en utilisant les résultats de l’Enquête pancanadienne de Santé Canada sur les concentrations de radon »,a déclaré Kathleen Cooper, chercheuse principale à l’ACDE. Les résultats de Santé Canada sont rapportés par les régions sanitaires de district définies au niveau provincial, que nous avons comparées avec les limites des circonscriptions électorales fédérales. « Nous avons constaté que la moitié des circonscriptions électorales fédérales contiennent des foyers avec des taux de radon supérieur au maximum fixé dans les lignes directrices. Dans 93 circonscriptions, 10 % des foyers ont des taux de radon supérieur au maximum fixé dans les lignes directrices, et 16 d’entre elles ont plus de 20 % de foyers avec des taux de radon supérieur au maximum fixé dans les lignes directrices »,a ajouté Mme Cooper.

Notre lettre à tous les députés comprend la liste des 93 députés et leur circonscription. « Nous avons demandé à tous les députés d’appuyer un crédit d’impôt sur le radon, mais en particulier à ces 93 personnes, dont nous avons également mis la liste en ligne, avec leur adresse de courriel », a déclaré Mme Cooper.

L’atténuation du radon peut coûter jusqu’à 3 000 $ par foyer. Un crédit d’impôt fédéral constitue la prochaine étape logique de l’impressionnant programme national sur le radon du Canada. Cela enverra un signal fort aux Canadiens d’accorder plus d’importance à cette question et contribuera à rendre l’atténuation du radon plus abordable.

Au niveau des répercussions financières, un crédit d’impôt sera au minimum fiscalement neutre. Plus probablement, il se traduira par des recettes fiscales nettes, aussi bien pour le gouvernement fédéral que pour les provinces.

Nous estimons qu’un vigoureux programme pour atténuer sur cinq ans le radon dans 80 % des logements ayant un taux supérieur au maximum fixé dans les lignes directrices se traduirait par un bénéfice net annuel de l’ordre de 1,6 M$ à 9,8 M$ en recettes fiscales fédérales et de 8,2 M$ à 49,7 M$ pour les provinces.

Nous avons également calculé des revenus plus modestes découlant de cette initiative, si le radon était atténué sur cinq ans dans 20 % des logements ayant un taux supérieur au maximum fixé dans les lignes directrices. Des calculs détaillés se retrouvent en ligne à l’adresse : http://www.cela.ca/publications/radon-tax-credit

D’autres avantages découleraient aussi avec la création d’emplois pour les entreprises d’atténuation, ainsi que des économies à long terme dans les coûts directs et indirects des soins de santé liés au cancer du poumon. Nous pensons aussi que le crédit d’impôt devrait être offert aux propriétaires et aux petits locateurs qui représentent une partie importante du marché du logement locatif et qui offrent souvent des logements dans les sous-sols, où les niveaux de radon peuvent être plus élevés.

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Pour de plus amples renseignements :
Kathleen Cooper, chercheuse principale, kcooper@cela.ca 705 341-2488 (cell.)

Blogue : Challenging all MPs whose ridings have high radon levels – support a radon tax credit!