Titre :Examen de 2016 de la LCPE

Résumé des témoignages entendus par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes les 8 et 10 mars 2016 concernant l’examen de 2016 de la LCPE

Type de ressource :Letter, Réponse à la consultation
Contenu :Télécharger en format PDF
Nombre de pages :8
Date :Mai 12, 2016
Auteurs :Joseph F. Castrilli
Organisation :Canadian Environmental Law Association