La décision montre que Le Premier ministre Trudeau doit renforcer la loi sur l’évaluation environnementale

Avr 28 2016

TORONTO – Les groupes de défense de l'intérêt public sont déçus par la décision de la Cour suprême de ne pas entendre un appel contre un jugement d'une cour inférieure. Ce jugement établit un précédent négatif pour l'avenir des lois sur l’évaluation environnementale au Canada.

« Cette décision illustre bien qu'il faut moderniser la législation canadienne sur l’évaluation environnementale. Les lois au Canada sont destinées à assurer un examen des effets environnementaux les plus sérieux. Or, le récent jugement permet de ne pas tenir compte de risques sérieux comme ceux que posent les déchets nucléaires et les accidents sur la construction d’un réacteur nucléaire », a déclaré Shawn Ptrick Stensil, analyste principal en matière d'énergie chez Greenpeace.

La Cour suprême du Canada a rejeté la demande des groupes d'envisager la possibilité de renverser une décision de la Cour fédérale d'appel. Les groupes prétendent que ce jugement invalide l’exigence pour les régulateurs de faire un examen attentif des effets sérieux sur l’environnement et sur la santé humaine au cours d'une évaluation environnementale. En 2015, la Cour d'appel fédérale a créé un précédent inquiétant en permettant aux régulateurs d'omettre un examen attentif des effets sérieux sur l'environnement et sur la santé humaine lors de l'évaluation environnementale du projet de construction de nouveaux réacteurs nucléaires sur le site de Darlington, sur les rives du lac Ontario. Les conséquences d'un accident nucléaire important et du stockage des déchets radioactifs n’ont pas non plus été examinées.

« Les récents changements négatifs dans le régime des évaluations environnementales, alliés à une jurisprudence regrettable contribuent à réduire considérablement l’importance accordée aux effets sur la santé humaine et sur l'environnement lors de l'examen des projets. Il faut changer cela», a déclaré Theresa McClenaghan, directrice générale de l'Association canadienne de droit de l'environnement (ACDE) Des avocats d’Ecojustice et de l'ACDE représentaient Greenpeace, Lake Ontario Waterkeeper, l'ACDE et Northwatch.

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Pour plus d’informations :
Theresa McClenaghan, directrice générale de l’ACDE, 416-662-8341 (cellulaire)
Shawn-Patrick Stensil, analyste principal de la question nucléaire, Greenpeace, 416-884-7052 (anglais/français)