Le PTP n’aura aucun pouvoir en matière de protection de l’environnement : étude

Communiqué de presse du Centre canadien de politiques alternatives

Mar 17 2016

OTTAWA—Alors que le débat s’intensifie quant à la ratification éventuelle du projet de Partenariat Trans-Pacifique (PTP) lar le Canada, une nouvelle étude publiée aujourd’hui par le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) souligne les sérieuses défaillances de cet accord quant à la protection de l’environnement.

« À l’inverse de ce que déclarent les gouvernement des États-Unis et du Canada, le PTP ne constitue pas une étape importante dans la protection de l’environnement. Le PTP ne sauvegarde pas et ne fait pas la promotion de mesures efficaces de protection de l’environnement », a déclaré Jacqueline Wilson, conseillère juridique à l’Association canadienne du droit de l’environnement et auteure de l’étude, The Trans-Pacific Partnership’s Promised Environmental Protections Do Not Deliver

« Les clauses de ce chapitre sont en générale peu contraignantes et inapplicables. Les pays partis au PTP bénéficient d’une large discrétion pour décider de leurs actions sur les questions environnementales, d’ajouter Mme Wilson, qui, dans son examen juridique du traité de commerce et d’investissement entre les 12 pays a également relevé les points suivants :

  • le chapitre sur la protection environnementale ne couvre que les lois du gouvernement central, ce qui est particulièrement important dans le cas d’une fédération comme le Canada;
  • les mécanismes de règlements des litiges entre États qui figurent dans le PTP ont peu de chance d’être appliqués en matière de protection environnementale et laissent peu de place à une participation du public;
  • les mécanismes de plaintes déposées par le public sont très insuffisants et ne permettent absolument pas aux citoyens de faire un suivi, une fois qu’un gouvernement signataire du PTP a répondu à une plainte.

« Le PTP offre beaucoup plus de protection aux investisseurs et aux sociétés qu’à l’environnement et à d’autres domaines des politiques publiques», a affirmé Scott Sinclair. Il est le chercheur sénior en commerce avec le CCPA et a coordonné une série de documents sur le PTP publiés par le centre intitulé What’s the Big Deal? Understanding the Trans-Pacific Partnership.

M. Sinclair rajoute que : « Si les accords commerciaux illustrent d’une certaine façon les valeurs et les priorités d’un pays, le PTP démontre que s’occuper de la question du changement climatique et des effets écologiques d’une mondialisation croissante ne s’inscrivent pas dans ces valeurs, pas plus pour le Canada que pour les autres pays ».

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L’étude Bait-and-Switch : The Trans-Pacific Partnership’s Promised Environmental Protections Do Not Deliver est disponible sur le site du CCPA : http://policyalternatives.ca

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec :
Kerri-Anne Finn, CCPA directrice des communications, au 613-563-1341, poste 306.