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L’ACDE célèbre la décision du gouvernement fédéral de mettre fin à l’homologation conditionnelle des pesticides

Juin 02 2016

Toronto – L’ACDE est très heureuse que le gouvernement fédéral ait annoncé hier que l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) ne peut plus accorder d’homologations conditionnelles de pesticides. « Le travail fait par l’ACDE a révélé l’étendue du problème », a déclaré Kathleen Cooper, chercheuse principale à l’Association canadienne de droit de l’environnement.

Au cours de l’automne 2014 et de l’hiver 2014-2015, un bénévole a aidé l’ACDE à faire des faire des recherches approfondies dans le registre public de l’ARLA. « Nous avons trouvé des dizaines d’inscriptions conditionnelles, la grande majorité concernant des pesticides de la classe des néonicotinoïdes impliqués dans le déclin mondial des pollinisateurs », a déclaré Mme Cooper.

L’ARLA approuvait et autorisait l’usage d’un pesticide à la condition que son fabricant effectue des études complémentaires. Alors que l’ARLA a souvent qualifié ces études de mineures, comme par exemple le fait de demander des données de surveillance afin de confirmer les résultats des modélisations utilisées dans l’évaluation des risques, l’ACDE rejette catégoriquement ce point de vue.

Mme Cooper a noté que « Dans différents avis émis au titre de la Loi sur les produits antiparasitaires demandant la réalisation des études, l'ARLA elle-même mentionnait que les études en cours sur la toxicité chronique chez les abeilles comportaient un sérieux manque de données.». En outre, dans certains cas, comme les études sur les abeilles, l’information est restée incomplète pendant plus d’une décennie, sans aucune conséquence légale en dépit du non-respect de la loi. Bien que la décision de ne plus accorder d’homologation conditionnelle ne s’applique qu’aux nouvelles demandes, elle représente une étape importante vers un processus d’homologation des pesticides plus responsable.

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Pour plus d’informations :
Kathleen Cooper, chercheuse principale, 705 341-2488, kcooper@cela.ca