L’ACDE représentera un groupe de résidents dans une audience relative à l’appel concernant un permis d’évacuation de l’eau d’une carrière

Mai 14 2015

La semaine prochaine, le Tribunal de l’environnement de l’Ontario tiendra une audience publique attendue depuis longtemps sur un appel déposé par les résidents de la municipalité de Tyendinaga contre l’octroi d’un permis de prise d’eau dans une carrière locale.

L’audience commencera le mardi 19 mai 2015 à 10 h à l’hôtel Travelodge de Belleville (11 Bay Bridge Road). Cette audience d’appel devrait durer six jours.

L’audience porte sur la décision de 2014 du ministère de l’Environnement d’octroyer un permis de prise d’eau à C.H. Demill Holdings Inc., qui permet à l’entreprise de pomper des millions de litres d’eau d’une carrière afin de faciliter l’extraction des agrégats sous le niveau de la nappe phréatique.

En octobre 2014, le Tribunal a autorisé le groupe Citizens Against Melrose Quarry (CAMQ) (les Citoyens opposés à la carrière Melrose) à faire appel du permis, au motif que la décision du ministère apparaissait déraisonnable et qu’elle pourrait entraîner des dommages importants à l’environnement. En novembre 2014, CAMQ a déposé un appel demandant au Tribunal d’annuler ou de suspendre le permis ou, sinon, d’imposer des conditions plus restrictives afin de protéger l’environnement et les autres utilisateurs des eaux souterraines locales.

« Nous sommes impatients de participer aux audiences du Tribunal afin de présenter nos inquiétudes sur les effets potentiels que pourrait avoir l’évacuation de l’eau de la carrière sur les puits privés du voisinage et sur Blessington Creek », a déclaré Susan Munro, présidente de CAMQ.

« Après avoir entendu les preuves et les arguments soumis par les parties, le Tribunal prendra une décision ayant force obligatoire et contraignante », note Richard Lindgren, avocat auprès de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) à Toronto. Deux avocats de l’ACDE (M. Lindgren et Joseph Castrilli) apporteront leur aide à CAMQ.

On peut consulter l’avis d’appel de CAMQ et la décision du Tribunal qui donne la permission à CAMQ de faire appel du permis de prise d’eau à l’adresse suivante : http://www.cela.ca/collections/cela_courts/citizens-against-melrose-quarry (en anglais)

                                                                       - 30 -

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec les personnes suivantes :
Susan Munro (CAMQ), 613-968-5943;
Richard Lindgren (ACDE), 613-385-1686;
Joseph Castrilli (ACDE), 416-960-2284, poste 218