Le radon présent dans les habitations, les écoles et les lieux de travail : L’ACDE constate le manque de protections juridiques

Nov 30 2014

Toronto – Dans un rapport publié aujourd’hui et à temps pour le Mois de la sensibilisation au radon, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) a conclu que les Canadiens ont besoin d’une meilleure protection juridique contre le radon, un gaz cancérogène reconnu.

« Nous avons analysé la politique et la législation à travers le Canada et nous avons trouvé un ensemble de directives inapplicables et de règles incohérentes visant la lutte contre ce risque pour la santé publique », a déclaré Kathleen Cooper, chercheure principale à l’ACDE et co-auteure du rapport.

Le radon est un gaz incolore et inodore. Résultant de la désintégration naturelle de l’uranium dans le sol, il est un polluant d’intérieur. Comme toutes les sources de rayonnement, le radon peut causer le cancer. Il peut pénétrer nos maisons, nos écoles et nos lieux de travail, où nous passons généralement plus de 80 % de notre temps.

« Après le tabagisme, l’exposition au radon à l’intérieur est la principale cause de cancer du poumon. Nous l’avons identifié comme une priorité d’action pour notre recherche sur les substances cancérogènes » a déclaré la Dre Anne-Marie Nicol, chercheure principale au sein de CAREX Canada, un organisme d’experts qui a créé un programme canadien de surveillance des cancérogènes fondée sur des preuves.

On estime que sept pour cent des habitations au Canada ont probablement des niveaux de radon dangereux, comme le montre l’Enquête pancanadienne sur le niveau de radon de Santé Canada. Alors que certaines régions du Canada sont connues pour avoir des niveaux élevés de radon, les conclusions de l’enquête de Santé Canada confirment que toutes les habitations doivent être testées.

« Le rapport de l’ACDE nous aide à mieux comprendre le cadre juridique au Canada et la manière dont il peut être amélioré afin que nous puissions rendre nos habitations, nos écoles et nos lieux de travail plus sains, y compris pour les professionnels du radon, et pour que nous puissions finalement éliminer les cancers du poumon attribuables au radon », a déclaré Bob Wood, président de l’Association canadienne des scientifiques et technologues du radon.

Parmi les conclusions du rapport :

  • Dans le cadre du Programme national sur le radon, le gouvernement fédéral a fait preuve de leadership, notamment concernant la fixation d’un « taux de référence » pour le radon d’intérieur à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3), la réalisation de tests de radon à travers le Canada, la mise à jour des directives fournies aux provinces et territoires dans le code national du bâtiment, l’établissement d’un programme canadien de certification des professionnels de l’atténuation du radon et la sensibilisation élargie du public, encourageant le dépistage du radon dans toutes les habitations à travers le Canada.
  • Cependant, nous recommandons que le taux de référence de la directive sur le radon soit abaissé à 100 Bq/m3 (comme le recommande l’Organisation mondiale de la santé). Le gouvernement fédéral devrait également fournir un crédit d’impôt pour l’atténuation du radon; ce qui constitue la prochaine étape logique après plusieurs années passées à la sensibilisation à l’importance du test de toutes les habitations.
  • Bien que les provinces et les territoires du Canada modernisent les dispositions concernant le radon dans leurs codes du bâtiment pour réduire les risques associés au radon dans les nouvelles constructions et les rénovations majeures, les habitations existantes ne sont pas protégées par la loi. Une plus grande sensibilisation du public est nécessaire pour que les propriétaires procèdent à des tests de radon et adressent les problèmes si nécessaire.
  • Nous avons constaté une certaine confusion et incertitude concernant les règles en matière de radon sur le lieu de travail, associées à des risques potentiels pour la santé de tous les travailleurs. Certains bureaux de conformité provinciaux/territoriaux appliquent les lignes directrices pour la gestion des matières radioactives naturelles (MRN) sur les lieux de travail, pour les « travailleurs exposés occasionnellement », tandis que d’autres nient que le radon est un problème de santé et de sécurité au travail. Cette variabilité d’application sous-entend une protection inconsistante des travailleurs. Il est également concevable que certains travailleurs soient surexposés au radon, si des niveaux élevés de radon existaient sur leur lieu de travail et à domicile.
  • Nous avons constaté que les lacunes en matière d’orientation de jurisprudence entraînent un manque de clarté parmi les agents de santé publique provinciaux et territoriaux en ce qui concerne leurs pouvoirs d’inspection, notamment par rapport à la planification des inspections du radon et à une possible limitation de leurs pouvoirs sur la nécessité d’un test au moins tous les trois mois comme mesure fiable du radon.
  • Nous n’avons trouvé que peu de (ou aucune) reconnaissance des risques posés par le radon dans la mise en application du programme de mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique à domicile. Les habitations qui participent à ces programmes, ou les propriétaires qui font leurs propres efforts d’efficacité énergétique, doivent tester, et si nécessaire, limiter les niveaux de radon dont il est prouvé qu’ils résultent du resserrage de l’enveloppe du bâtiment.

Le rapport de l’ACDE dresse 14 recommandations pour faire face aux risques présentés par le radon et combler les lacunes dans la recherche, la politique et la législation. Il est disponible en ligne à l’adresse www.cela.ca

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Pour de plus amples renseignements ou pour organiser une entrevue, veuillez contacter :
Kathleen Cooper, chercheure principale, ACDE 705 341 2488 kcooper@cela.ca
Anne-Marie Nicol, chercheure principale, CAREX Canada anicol@sfu.ca
Bob Wood, président, CARST 416 677 2366 b_wood@carst.ca

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L’ACDE est un organisme d’intérêt public à but non lucratif et une clinique d’aide juridique. Il a été établi en 1970 afin de faire appel aux lois existantes pour protéger l’environnement et pour préconiser des réformes du droit de l’environnement. www.cela.ca
CAREX (CARcinogen exposition) Canada est un projet de recherche multi-institutionnel qui conjugue expertise académique et ressources gouvernementales dans le but de générer pour le Canada un programme de surveillance des cancérogènes fondé sur des preuves. www.carexcanada.ca
L’ACSTR (Association canadienne des scientifiques et technologues du radon) compte des membres partout au Canada qui sont impliqués dans l’industrie du radon au Canada, ou qui la soutienne. L’ACSTR sensibilise le public à la mesure du radon et à son atténuation, met en place une communauté de partage d’information entre les professionnels du radon et cherche à assurer le développement et l’adoption des normes de qualité les plus élevées pour la mesure, l’atténuation et la réduction du radon. www.carst.ca