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La Cour fédérale interdit la construction de nouveau réacteurs

Mai 15 2014

Toronto - Les écologistes saluent une décision historique de la Cour fédérale qui freine la construction coûteuse et dangereuse de nouveaux réacteurs nucléaires en Ontario.

« La Cour fédérale a annulé l’approbation de la construction de nouveaux réacteurs à Darlington. C’est une victoire pour le droit des Canadiens à participer pleinement aux études environnementales et à comprendre les risques de l’énergie nucléaire, » a déclaré Theresa McClenaghan, directrice exécutive de l’association canadienne du droit de l’environnement (CELA).

Dans sa décision, publiée le 14 mai, le juge Russell a reconnu avec les groupes environnementaux qu’une commission fédérale d’évaluation environnementale a recommandé à tort l’approbation de la proposition de l’Ontario Power Generation (OPG) de construire jusqu’à quatre nouveaux réacteurs à Darlington, sans avoir examiné au préalable les impacts environnementaux des déchets radioactifs, d’un accident du type de Fukushima, et des émissions dangereuses.

Les avocats d’Ecojustice et de la CELA ont représenté les associations Lake Ontario Waterkeeper, Northwatch, CELA et Greenpeace, qui ont toutes participé au processus fédéral d’évaluation environnementale depuis 2006.

« C’est une décision de bon sens. Cela ahurissant de voir que les autorités fédérales ont approuvé la construction de nouveaux réacteurs sans avoir examiné d’abord les impacts environnementaux des déchets radioactifs et des accidents de réacteurs, » a déclaré Shawn-Patrick Stensil de Greenpeace.

En octobre 2013, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu'il suspendait ses plans de construction de nouveaux réacteurs. Toutefois, sans cette décision, l’évaluation déficiente et le permis délivré à l’OPG auraient pu servir à relancer le projet, et ce, à tout moment au cours de la prochaine décennie.

« La Cour fédérale a confirmé que les autorités fédérales devraient faire plus qu’un examen sommaire avant d’approuver de nouveaux réacteurs nucléaires, » a déclaré l’avocat-conseil, Justin Duncan, avant de poursuivre : « Une évaluation approfondie des déchets radioactifs, des accidents majeurs et des émissions dangereuses est indispensable à la protection de la santé des Ontariens. »

Si l’OPG souhaite mettre en place de nouveaux réacteurs, la décision du juge Russell exige que la commission d’évaluation se réunisse ou qu’une nouvelle commission soit formée et examine correctement les impacts environnementaux des déchets radioactifs, des accidents et des émissions.

« Je pense que la plupart des Canadiens seraient d'accord avec le juge Russell sur le fait que nous avons la responsabilité de prendre pleinement en considération les risques de la gestion des déchets radioactifs pendant des centaines de milliers d’années avant d’en produire davantage. Il s’agit d'un jugement raisonnable et prudent, » a déclaré Lloyd Brennain de Northwatch.

« La décision de la Cour démontre à quel point les autorités fédérales avait manqué à leurs obligations envers le public. Si notre affaire pousse les organismes de réglementation à accorder plus d’attention aux impacts des grands projets sur nos cours d'eau, alors nous ne pouvions rêver d’un meilleur résultat », a dit Mark Mattson, juriste spécialiste des questions d’environnement et président de Lake Ontario Waterkeeper.

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Pour de plus amples renseignements :
Rick Lindgren, conseiller juridique, CELA, 613-385-1686
Justin Duncan, avocat-conseil, Ecojustice 647-865-9364 (cell)
Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire, Greenpeace, 416-884-7053 (anglais/français)
Mark Mattson, président, Lake Ontario Waterkeeper, 416-861-1237
Brennain Lloyd, coordonnateur, Northwatch, 705-497-0373