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La Loi sur les aliments locaux de l’Ontario adoptée avec certaines améliorations

Nov 05 2013

Toronto - La Loi sur les aliments locaux (projet de loi 36) du gouvernement ontarien a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée législative de l’Ontario avec quelques améliorations apportées aux versions précédentes du projet de loi.

Le projet de loi 36, introduit en mars 2013, a été modifié à la suite des audiences devant le Comité permanent de la politique sociale en octobre dernier auxquelles l’ACDE s’est présenté pour témoigner. Des modifications ont été apportées à la version finale du projet de loi, dont les suivantes :

  • préciser dans la Loi (plutôt que d’attendre les règlements à venir) les domaines pour lesquels le ministère doit établir des objectifs ou des cibles dans l’année d’entrée en vigueur de l’alinéa, y compris :

   * améliorer la littératie alimentaire en ce qui concerne les aliments locaux;
   * encourager l’utilisation accrue des aliments locaux par les organismes du secteur public; et
   * accroître l’accès aux aliments locaux;

  • exiger du ministère de publier chaque année (plutôt que tous les trois ans) un rapport sur les progrès réalisés en vertu de la Loi; et
  • créer des crédits d’impôt s’appliquant aux agriculteurs faisant dons de leurs produits agricoles à des organismes tels que les banques alimentaires.

Le projet de loi initial a été introduit le 4 octobre 2012, mais est mort au feuilleton en raison de la prorogation.

« L’ACDE considère la législation sur les aliments locaux comme étant cruciale à l’économie et à la santé environnementale de l’Ontario », maintient Joseph F. Castrilli, avocat à l’ACDE, et note que « le projet de loi, bien qu’il s’est encore amélioré par rapport aux versions précédentes, aurait pu profiter de dispositions législatives plus robustes, d’une meilleure reddition de comptes et d’une portée beaucoup plus vaste. » L’ACDE avait réclamé auprès du gouvernement d’étudier et d’appliquer le modèle législatif de la Loi sur la promotion des aliments locaux de l’ACDE, publiée en février 2013. Ce projet de loi type met l’accent sur des mécanismes de coordination gouvernementale, des objectifs obligatoires, la participation du public et la responsabilité accrue du gouvernement. Nous avons aussi recommandé que la loi exige l’éducation alimentaire locale pour que les jeunes puissent comprendre la relation entre les systèmes alimentaires locaux, l’environnement et leur santé. Enfin, l’ACDE a pris des mesures pour assurer la distribution alimentaire locale, accroître l’accès aux aliments locaux, y compris l’accès des agriculteurs locaux aux marchés, ainsi que les programmes alimentaires et agricoles sains, afin de faire en sorte que les pratiques agricoles et alimentaires environnementales soient adéquatement soutenues par le gouvernement.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec :
Joseph F. Castrilli (416) 960-2284, poste 218, castrillij@sympatico.ca