Selon les écologistes, le public doit être consulté en ce qui concerne la loi de protection nucléaire

Communiqué conjoint de l’ACDE et de Greenpeace

Juil 08 2013

Ottawa – Les négociations à huis clos entre le gouvernement fédéral et le secteur nucléaire sur la modernisation de la Loi sur la responsabilité nucléaire doivent être suspendues et remplacées par une consultation publique plus large, déclarent Greenpeace et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE).

Par le biais d’une pétition envoyée aujourd’hui au commissaire à l’environnement et au développement durable (en anglais uniquement), ces groupes environnementaux demandent de Ressources naturelles Canada de lancer une consultation publique concernant la Loi sur la responsabilité nucléaire. Adoptée dans les années soixante-dix, celle-ci plafonne la responsabilité des opérateurs de réacteurs à 75 millions de dollars en cas d’accident, et libère les fournisseurs et vendeurs de réacteurs de toute responsabilité.

« Il est inacceptable du gouvernement Harper de vouloir continuer à protéger le secteur nucléaire sans jamais considérer l’avis des Canadiens et des Canadiennes », indique Monsieur Shawn-Patrick Stensil, un analyste nucléaire auprès de Greenpeace Canada.

Les groupes ont déposé leur demande après avoir appris dans le dernier rapport du commissaire à l’environnement et au développement durable, que le ministère des Ressources naturelles Canada s’était entièrement reposé sur des consultations avec des parties prenantes de l’industrie (voir Chapitre 2 concernant les garanties financières pour les risques environnementaux).

« La catastrophe toujours en cours de Fukushima prouve bien que nous devons avoir une discussion avec le public en ce qui concerne la revue de la législation concernant la responsabilité nucléaire au Canada. Des centaines de milliers de Japonais ont perdu leur maison sans dédommagement adéquat alors que les grandes sociétés responsables de cette catastrophe en sortent indemne », déclare Madame Theresa McClenaghan, directrice exécutive de l’ACDE.

Les groupes ont également demandé que le gouvernement commandite des études sur l’impacte économique, environnemental et social d’un accident conséquent au Canada en vue de s’informer sur les modifications potentielles à apporter à la Loi sur la responsabilité nucléaire. Les deux organismes indiquent que la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) refuse d’évaluer l’impacte d’accidents de grande envergure et choisit d’ignorer les leçons qu’elle pourrait tirer de la situation à Fukushima.

De nombreux pays ont retiré le plafond concernant la responsabilité de l’opérateur de réacteurs nucléaires. Les Indes ont adopté une nouvelle loi sur la responsabilité nucléaire qui permet de poursuivre les fournisseurs de réacteurs en cas d’accident. À la demande de l’ACDE et de Greenpeace, le ministère des Ressource naturelles doit répondre au commissaire à l’environnement et au développement durable dans un délai de trois mois.

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Pour de plus amples renseignements :
Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire, Greenpeace, [français/anglais], 416-884-7053
Theresa McClenaghan, directrice exécutive, Association canadienne du droit de l’environnement, 416-662-8341