L’ACDE salue la réintroduction de la Loi sur les aliments locaux améliorée, mais recommande des améliorations supplémentaires

Juil 08 2013

Toronto – L’ACDE salue la réintroduction, hier, du Projet de loi sur les aliments locaux, mais note que des modifications supplémentaires, comme celles indiquées dans son modèle de projet de loi sur les aliments locaux, pourraient améliorer davantage ce Projet de loi.

Le nouveau Projet de loi comprend une amélioration depuis sa dernière itération de Projet de loi 130 qui n’avait pas été adopté en 2012 pour cause de prorogation. Il exige que soit publié sur le site Internet du gouvernement, et ce au moins tous les trois ans, les activités concernant les aliments locaux et le progrès effectué par rapport à l’accomplissement des objectifs en matière d’aliments locaux.

Le nouveau Projet de loi, tout comme le précédent, donne l’option au gouvernement de définir des objectifs concernant les aliments locaux et d’organiser une semaine dédiée aux aliments locaux.

« La réintroduction d’un Projet de loi sur les aliments locaux quelque peu consolidé est un effort méritoire et une opportunité qui, selon l’ACDE, est essentielle au bien-être des Ontariens et Ontariennes ainsi qu’à la santé économique et environnementale de la province », indique Madame Theresa McClenaghan, directrice exécutive et avocate auprès de l’ACDE.

Joseph Castrilli, avocat à l’ACDE, note que « le Projet de loi, bien que légèrement amélioré, bénéficierait davantage d’un langage juridique plus concret, d’une responsabilité plus complète et d’un contexte plus large ».

« Le gouvernement devrait étudier et appliquer le langage juridique utilisé dans le modèle de projet de loi sur les aliments locaux de l’ACDE, qui prévoit l’obligation d’établir des objectifs, la participation du public, davantage d’approvisionnement au niveau local ainsi qu’une gouvernance efficace, et qui assure la responsabilité du gouvernement en demandant, en autre, de présenter des rapports à la législature », déclare Madame Kyra Bell-Pasht, avocate à l’ACDE et coauteur du modèle de projet de loi de l’ACDE.

Le modèle de projet de loi sur les aliments locaux de l’ACDE, élaboré en consultation avec des parties prenantes en matière des aliments locaux en Ontario et basé sur des politiques sur les aliments locaux de premier plan d’autres juridictions, traite de plusieurs points qui ne sont pas inclus dans le projet de loi réintroduit par le gouvernement. Le modèle de projet de loi traite :

  • de l’éducation sur les aliments locaux pour assurer l’éducation de la jeunesse en ce qui concerne la relation entre les systèmes des aliments locaux, l’environnement et leur santé ;
  • de la distribution des aliments locaux pour assurer un meilleur accès à ceux-ci et l’accès des exploitants locaux aux marchés; et
  • des aliments sains et des programmes agricoles pour assurer des pratiques agricoles et de traitement des aliments plus écologiques, adéquatement appuyés par le gouvernement.

À propos de l’Association canadienne du droit de l’environnement : l’ACDE est une clinique d’aide juridique spécialisée qui fournit du soutien juridique sur des questions environnementales et se mobilise pour la réforme de lois dans l’intérêt du public.

Le modèle de projet de loi sur les aliments locaux de l’ACDE (en anglais uniquement) est disponible en cliquant ici.

Le Projet de loi sur les aliments locaux réintroduit par le gouvernement de l’Ontario est disponible en cliquant ici.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Joe Castrilli au 416-960-2284, poste 218, ou par courriel à castrillij@sympatico.ca.