Des groupes environnementalistes contestent devant la Cour fédérale la remise à neuf de Darlington

Juil 08 2013

Toronto – Des groupes environnementalistes ont déclenché des procédures judiciaires visant à s’assurer que le gouvernement fédéral se conforme aux lois fédérales qui exigent qu’il examine si la remise à neuf et la reconduction des opérations de la centrale nucléaire de Darlington à plusieurs décennies n’auront pas d’effets nocifs sur l’air, l’eau et les terres de l’Ontario.

« Nous voulons nous assurer que les lois canadiennes sur la protection de l’environnement sont intégralement respectées avant que le gouvernement de l’Ontario puisse aller de l’avant avec la remise à neuf et la reconduction des opérations à 2055 », indique Madame Theresa McClenaghan, directrice exécutive de l’Association canadienne du droit de l’environnement. « Nous sommes de l’avis que cet énorme projet ne doit pas être lancé tant que le public n’a pas joui d’une communication exhaustive sur les risques envers l’environnement et la santé, ainsi que sur les coûts liés à l’opération. »

L’action a été introduite auprès de la Cour fédérale par Ecojustice et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), au nom de Greenpeace Canada, ACDE, Lake Ontario Waterkeeper et Northwatch. Elle demande à la Cour d’invalider une évaluation environnementale car elle ne répond pas aux normes juridiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui vise à assurer que tout projet soit étudié avec précaution et que l’avis du public soit pris en considération avant de procéder.

La proposition d’Ontario Power Generation (OPG) d’investir entre 8 et 14 milliards de $ dans l’opération des réacteurs jusqu’en 2055 doit être soumise à une évaluation environnementale au niveau fédéral avant d’être acceptée. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et le ministère des Pêches et des Océans ont approuvé l’évaluation environnementale du projet le 13 mars dernier, après avoir reçu des commentaires d’environ 600 groupes et personnes au cours de 2012.

« Le gouvernement fédéral se doit de présenter aux Ontariens et aux Ontariennes une évaluation environnementale qui examine et explique les effets potentiellement nocifs que pourrait engendrer cet important projet industriel », déclare Monsieur Justin Duncan, avocat à l’interne chez Ecojustice. « Mais au lieu de cela, ces derniers reçoivent un rapport rempli de lacunes. Ils devraient obtenir des réponses concernant les menaces que présente ce projet par rapport à leur santé et à leur environnement. »

Les groupes soutiennent que l’approbation de l’évaluation environnementale est illégale pour avoir omis de prendre en compte les questions suivantes :

  • L’impact potentiel sur le secteur de la pêche et la qualité de l’eau;
  • Les accidents de grande envergure et imprévisibles, semblables à ceux de Fukushima, de Three-Mile Island et de Chernobyl;
  • L’entreposage et la gestion des déchets nucléaires à long terme;
  • Les effets de la conjonction de ce projet à la proposition de construire jusqu’à quatre nouveaux réacteurs sur le même site.

« Le personnel de la CCSN a admis, lors de l’audience concernant l’évaluation environnementale, qu’il aurait pu évaluer l’impact d’un accident conséquent à Darlington, mais qu’il en avait décidé autrement. Sachant qu’au moins un accident par décennie se produit au niveau de réacteurs nucléaires, on se doit d’étudier les effets d’un accident potentiel à Darlington », déclare Monsieur Shawn-Patrick Stensil, un analyste nucléaire auprès de Greenpeace Canada.

Les quatre réacteurs de Darlington se situent sur les rives du lac Ontario, à environ 70 kilomètres à l’est du centre-ville de Toronto. L’activité quotidienne du site actuel impacte sur le lac Ontario et sur la qualité de l’air de la municipalité de Clarington.

« Nous sommes de l’opinion que le contrôleur n’a même pas pris en considération les méthodes abordables habituellement utilisées pour éviter la disparition de millions de poissons. Ceci est inacceptable, sachant que l’écosystème du lac Ontario est en déclin et que la population de poissons n’est plus qu’une fraction du nombre prévu. Pire encore, ne pas étudier l’impact sur les poissons n’est qu’un des éléments qui, à notre avis, prouve que cette évaluation environnementale ne satisfait pas aux normes juridiques », indique Monsieur Mark Mattson, président de Lake Ontario Waterkeeper.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Shawn-Patrick Stensil, analyste nucléaire, Greenpeace, 416-884-7053 [français/anglais]
Theresa McClenaghan, directrice exécutive, ACDE, 416-960-2284, poste 219
Justin Duncan, avocat interne, Ecojustice, 416-368-7533, poste 522
Mark Mattson, président de Lake Ontario Waterkeeper, 416-861-1237