Nouvel accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs conclu aujourd’hui entre le Canada et les États-Unis

Les facteurs de stress des Grands Lacs se conjuguent. Les plans d’action tardent à venir.

Sep 07 2012

Point de presse et document d’information

L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) fait campagne et mène diverses initiatives depuis trois décennies pour renforcer et mettre en œuvre l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. Il a fallu huit années de discussion sur la nécessité d’un nouvel Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs (AQEGL) pour déterminer son champ d’application et des solutions pour remédier aux difficultés liées à sa gouvernance. On a ensuite passé à l’examen officiel et à la négociation du nouvel accord.

« Au cours de ces négociations, l’ACDE a siégé au comité consultatif d’intéressés du gouvernement du Canada en émettant le souhait de parvenir à des solutions plus vastes pour réagir aux enjeux nouveaux et émergents », a déclaré Sarah Miller, chercheuse de l’ACDE. « Toutefois, l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, qui a été révisé de façon importante et qui est signé aujourd’hui à Washington, est avant tout de nature ambitieuse et administrative. Il confie l’élaboration des plans d’action pour les dix annexes de l’Accord à des comités non encore établis. Ces comités ne sont pas tous tenus à respecter un échéancier pour produire leurs plans. Trois nouvelles préoccupations se sont ajoutées au nouvel accord : les espèces aquatiques envahissantes (annexe 5), l’habitat et les espèces (annexe 7) et les impacts liés au changement climatique (annexe 9). L’urgence d’agir en fonction du respect d’un échéancier n’est abordée que dans les annexes 5 et 7. » Une priorité a également été donnée à la réduction du phosphore dans le lac Érié.

Les éléments importants des accords antérieurs qui constituaient le signe distinctif de l’AQEGL ont été abandonnés. En particulier, les listes d’objectifs spécifiques qui s’attaquaient aux substances toxiques persistantes et non persistantes que l’on retrouvait dans l’annexe 1 de l’Accord précédent de 1978, révisé depuis, n’apparaissent pas dans le nouvel accord. « Ces listes d’objectifs et leur incarnation historique par « l’élimination virtuelle » de ces toxiques ont inspiré plusieurs mouvements d’action successifs sur la gestion des produits chimiques, et ce, non seulement dans les Grands Lacs, mais ailleurs dans le monde », affirme Fe de Leon, chercheuse de l’ACDE. « Nous sommes préoccupés par la disparition de ces listes au moment où des polluants chroniques comme le mercure qui perdurent dans l’environnement nécessitent notre attention et où des mécanismes sont nécessaires pour s’assurer que de nouveaux programmes soient mis en œuvre pour faire face à de nouvelles menaces toxiques. La nouvelle annexe 3 intitulée Produits chimiques sources de préoccupations mutuelles n’est pas assortie d’un échéancier à respecter pour appuyer la nécessité de dresser une nouvelle liste fondée sur des critères sanitaires pour les substances d’intérêt prioritaire. »

« Des ressources accrues seront nécessaires pour mettre en œuvre de manière adéquate les éléments historiques et nouveaux de l’AQEGL de 2012 tout en mettant l’accent sur la prise de décision fondée sur des données scientifiques (voir l’annexe 10). L’ACDE soulève la question de savoir si la capacité scientifique du Canada est suffisante à la suite du licenciement récent de scientifiques du gouvernement fédéral et de l’abandon des programmes de la région des lacs expérimentaux desquels émanaient la plupart des solutions trouvées dans le passé pour les eaux douces canadiennes », a déclaré Rick Lindgren, conseiller juridique de l’ACDE.

« À l’annexe 2, le nouvel Accord met l’accent sur la gestion panlacustre et des berges, laquelle imposera des exigences aux municipalités riveraines dans un contexte économique difficile », poursuit Theresa McClenaghan, directrice exécutive et conseillère juridique. « L’ACDE se félicite de disposer enfin d’un nouvel accord, mais reconnaît qu’elle devra collaborer plus étroitement avec les autres membres de la communauté des Grands Lacs afin de s’assurer que le budget fédéral et les modalités d’application qui seront établis dans un nouvel Accord Canada-Ontario prévoiront les ressources adéquates pour rétablir une analyse scientifique basée sur la précaution et la prévention et des programmes de mise en œuvre qui préviendront et éviteront de nouveaux dangers pour les Grands Lacs. »

Conformément aux priorités énoncées dans le cadre de son initiative de rétablissement des Grands Lacs, les États-Unis ont réalisé leur investissement le plus important depuis deux décennies afin d’accélérer l’assainissement des Grands Lacs pendant la période de 2010 à 2014. « L’engagement par le Canada de ressources similaires pourrait prévenir d’autres dommages et éviter de coûteuses mesures correctives dans l’avenir », rappelle Sarah Miller.

La nécessité d’une action concertée n’a jamais été aussi pressante. Les facteurs de stress imposés aux Grands Lacs ont été palpables à l’été de 2012 pour tous ceux qui chérissent cet écosystème fragile ou qui en dépendent. Les niveaux d’eau ont atteint des minimums historiques, produisant des impacts sur les milieux humides et la santé aquatique. La prolifération d’algues qui apparaît plus tôt et qui persiste plus longtemps est plus toxique. Elle s’est étendue pour la première fois au lac Supérieur, l’étendue d’eau la plus profonde et la plus limpide des Grands Lacs. Le lac Érié s’atrophie encore en raison de diverses interactions qui ne sont pas bien comprises, mais qui sont aggravées par l’introduction d’espèces envahissantes et par les impacts liés au changement climatique. Durant la semaine qui a suivi la fête du Travail, les Canadiens ont appris dans les journaux que « des dizaines de milliers de poissons pourris longent le rivage du lac Érié sur 40 kilomètres, rapporte le ministère provincial de l’Environnement, qui enquête... »

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Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec :
Sarah Miller, chercheuse principale de l’Association canadienne du droit de l’environnement millers@lao.on.ca Bureau : 416-960-2284, poste 213 Fin de semaine : 416-203-0821