Première victime du projet de loi C-38 : des groupes obligés d’abandonner une poursuite judiciaire contre l’exportation de déchets radioactifs

Août 16 2012

OTTAWA – Résultat direct du projet de loi C-38, le Sierra Club du Canada et l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) retirent leurs demandes de contrôle judiciaire des permis délivrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) à Bruce Power pour le transport de 1 600 de tonnes de déchets radioactifs (contenant du plutonium et d’autres radionucléides) à destination de la Suède en passant par les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

« Notre poursuite judiciaire est la première victime du projet de loi C-38 », a déclaré John Bennett, directeur exécutif du Sierra Club du Canada. « Notre quête de justice environnementale et de démocratie, toutefois, est loin d’être terminée. »

Le Sierra Club du Canada et l’ACDE ont fait appel aux tribunaux en 2011, après que la CCSN eut délivré deux permis à Bruce Power sans procéder à une évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (en vigueur à l’époque). Les permis ont été délivrés en dépit des objections et des préoccupations sérieuses soulevées auprès de la CCSN par de nombreux organismes, particuliers, municipalités et collectivités des Premières nations.

 « Les demandes de contrôle judiciaire soumises à la Cour fédérale ont été annulées ou mises de côté, mais les permis, eux, sont maintenant arrivés à expiration depuis, et Bruce Power doit refaire une demande si elle souhaite réaliser ce projet », a déclaré Richard Lindgren, avocat-conseil de l’ACDE. « Plus important encore, l’ancienne loi a été abrogée par le projet de loi C-38, et les principales questions d’interprétation législative soulevées dans les demandes de contrôle judiciaire ne sont plus pertinentes en vertu de la nouvelle loi. »

Les demandes de contrôle judiciaire sont maintenant abandonnées sans avoir été entendues par la Cour fédérale parce qu’elles ont effectivement été rendues sans objet à la suite de l’adoption récente par le gouvernement fédéral du projet de loi C-38. Entre autres choses, le projet de loi a abrogé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale dans tous ses éléments et l’a remplacée par une nouvelle loi (actuellement en vigueur) régissant les évaluations environnementales dont la portée est beaucoup plus restreinte. Cette loi n’exige pas d’évaluation environnementale fédérale pour ce type de projet.

« À notre avis, Bruce Power utilise une technique de diversion qui menace les collectivités et modifie les orientations du Canada en matière de déchets nucléaires sans aucune intervention ni débat publics », a déclaré M. Bennett.

Au cours de l’évaluation environnementale de 2005 du projet de remise en état de la centrale nucléaire de Bruce, Bruce Power a clairement indiqué que les déchets générés par le projet (y compris les générateurs de vapeur déclassés) seraient stockés sur place dans une installation exploitée par Ontario Power Generation. La CCSN a approuvé ce projet et les travaux ont été entrepris. Contre toute attente, Bruce Power a demandé en 2010 à la CCSN un permis d’exportation de 16 générateurs de vapeur radioactifs vers une installation privée de la Suède. Chaque générateur a la taille d’un autobus et pèse environ 100 tonnes. Après leur traitement en Suède, environ 400 tonnes de matières les plus contaminées doivent être renvoyées au Canada, et 1 200 tonnes seront fondues et vendues à la ferraille.

Le Sierra Club du Canada et l’ACDE exhortent les organismes, les collectivités et les individus à faire pression auprès du gouvernement fédéral afin d’allonger immédiatement la liste des projets qui nécessitent une évaluation environnementale en vertu de la nouvelle loi pour y inclure des projets sensibles du point de vue environnemental tels que l’expédition de 1 600 tonnes de déchets nucléaires par les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent!

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Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec :
John Bennett, directeur exécutif du Sierra Club du Canada Tél. : 613-291-6888 Executive.Director@sierraclub.ca

Richard Lindgren, avocat-conseil de l’Association canadienne du droit de l’environnement Tél. : 613-385-1686 r.lindgren@sympatico.ca