La politique des pouvoirs publics sur la sécurité chimique a touché le fond, avec sa décision concernant les retardateurs de flamme

Le comité secret succombe à la campagne de l’industrie chimique

Mai 11 2012

Toronto – L’élaboration des politiques publiques du Canada sur la sécurité chimique ont touché le fond, avec la décision du « Comité technique canadien 108 » datant du 26 avril. Dissimulé au sein de l’Association canadienne de normalisation (CSA) et ne rendant aucun compte publiquement, ce comité a voté en faveur d’une norme « d’ignition liée aux flammes de bougies » pour les téléviseurs.

Comme nous l’avions écrit dans notre communiqué de presse du 25 avril 2012, il s’agissait de la troisième tentative de l’industrie du brome pour commercialiser ses produits chimiques toxiques en essayant d’influencer les normes déterminant si une bougie peut mettre le feu à un téléviseur. Il s’agit d’une solution toxique à un problème qui n’existe pas, puisqu’il n’existe aucune raison de sécurité valable pour ces exigences concernant l’ignition des flammes de bougie.

Et pourtant, ce « oui » remonte jusqu’à son comité homologue international, le Comité international électrochimique (IEC). « Au nom de tous les canadiens, cet obscur comité a mordu à l’hameçon, avalé et acheté la stratégie orchestrée par les grandes compagnies chimiques, qui affirment bénéficier directement de ces normes inutiles. Si ils sont soutenus au niveau international, les résultats favoriseront fortement l’augmentation de l’usage de substance toxiques », explique Kathleen Cooper, recherchiste en chef de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE).

« Le comité de la CSA donne des raisons fausses et malhonnêtes pour rejeter les inquiétudes exprimées par l’ACDE, les scientifiques et les autres organismes d’intérêt public », ajoute Mme Cooper. « Alors que le comité canadien note que les fabricants doivent prendre en compte les processus de règlementation nationaux, il passe complètement à côté du manque de données sur la sécurité incendie pour appuyer la nécessité d’adopter ces normes, et affirme à tort que le recyclage des déchets électroniques ne sera pas affecté. »

On peut avoir de graves préoccupations en termes de continuité de la législation canadienne sur le sujet. Le Canada se tient depuis longtemps à une règlementation visant à interdire l’utilisation du retardateur de flamme bromé déca-BDE dans les produits électroniques. Cette substance est associée à des retards d’apprentissage, des issues de grossesse défavorables, à la perturbation du système endocrinien, et autres conséquences graves sur la santé. Il contamine également la poussière des maisons, tout le monde en a dans le sang (particulièrement les fœtus et les jeunes enfants), et il reste dans le biote, partout dans monde. « Nous sommes en plein recul pour ce qui est de la protection de l’environnement, à Ottawa. Nous devrions bannir ces substances bromées et halogènes hautement toxiques des produits de consommation. Mais au lieu de cela, le gouvernement fédéral abdique ses responsabilités pour réguler l’utilisation du deca-BDE, et autorise un comité obscur et mal informé du CSA à décider d’un sujet fondamental en termes de santé publique », déplore Cooper.

De plus, si ces normes sont adoptées au niveau international, cela entrainera d’importantes implications pour les engagements nationaux et internationaux. « Étendre l’usage des retardateurs de flamme bromés sera en contradiction directe avec les décisions prises par le gouvernement canadien, qui propose de faire interdire un grand nombre de ces produits chimiques par la loi fédérale. Cela contredit aussi les conventions internationales visant à les prendre pour cible, pour une action mondiale en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants » explique Fe de Leon, chercheur à l’ACDE.

Il est particulièrement irritant que le comité du CSA affirme que ces normes sont « technologiquement neutres », étant donné la pression des lobbies de l’industrie qui sont derrière lui. Ce point de vue ne reconnaît pas non plus que pour se conformer à ces nouvelles normes, les fabricants de téléviseurs devront ajouter encore plus de retardateurs de flamme, sur la toxicité desquels nous n’avons que peu de données. « L’ACDE s’inquiète des multiples aspects de toxicité élevée des produits chimiques que ces normes sont susceptibles de favoriser. En plus de la preuve indiscutable qu’ils contaminent la poussière domestique et l’environnement extérieur, les retardateurs de flamme bromés ou à base halogène augmentent la dangerosité des incendies. Lorsque des objets contenant ces produits chimiques brûlent, les gaz toxiques qu’ils engendrent sont la principale cause de décès par le feu, plus que les flammes elles-mêmes, et posent également de graves risques pour la santé des pompiers », déplore Cooper.

« De plus, contrairement aux raisons évoquées par le comité pour appuyer son vote des normes, les produits eux-mêmes sont bien plus difficiles à recycler, mettent des produits chimiques dans les flux de déchets électroniques, et créent des risque pour la santé et la sécurité des personnes travaillant dans l’industrie du recyclage » explique le professeur Miriam Diamond, une experte qui a publié de nombreux articles sur la question de la contamination de l’environnement par les retardateurs de flamme bromés.

« Comme il a été noté avant que le comité ne prenne sa décision, l’ACDE s’oppose au secret qui entoure l’examen de ces normes. Après avoir pris connaissance du résultat, nos craintes se sont réalisées : ce comité technique qui examine les questions de sécurité incendie semble n’avoir aucune expertise, et ne présenter aucune inclination pour envisager des questions plus larges d’intérêt public, incluant les problèmes importants des risques pour la santé humaine et de la contamination de l’environnement », note Cooper.

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Pour plus d’information, voir :
Communiqué de presse du 25 avril 2012 : Un obscur Comité national canadien décidera de la présence de toxines inutiles dans nos salons
« CELA’s letter to the Canadian National IEC Committee », et
« The Case Against Candle-Resistant TVs »
Consultez également une série d’investigation en quatre parties dans le Chicago Tribune de cette semaine, qui illustre les campagnes que mène l’industrie depuis plusieurs décennies sur cette question.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :
Kathleen Cooper, recherchiste principale 705-341-2488 (cellulaire) kcooper@cela.ca
Fe de Leon, chercheur 416-960-2284, poste 223 deleonf@cela.ca
Miriam Diamond, Département de génie chimique et de chimie appliquée, École de santé publique de Dalla Lana, Université de Toronto 416 -978-1586 miriam.diamond@utoronto.ca