Le groupe Droit fait valoir que les lois préférant les exploitations minières de graviers et d’agrégats aux autres usages des terres doivent être remaniées

Mai 20 2012

Toronto – Les lois ontariennes qui dispensent les exploitants de graviers et d’agrégats de devoir prouver leurs besoins en agrégats minéraux permettent à ce secteur de prévaloir sur les autres types d’utilisation des terres, au détriment de l’intérêt public, a déclaré aujourd’hui l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE), au cours d’un témoignage devant une commission permanente de l’assemblée législative provinciale.

Comparaissant à Queen’s Park devant le Comité permanent des affaires gouvernementales, qui examine le fonctionnement de la Loi provinciale sur les ressources en agrégats (« LRA »), les avocats de l’Association ont fait valoir que les activités liées aux agrégats ne se soumettaient pas aux lois qui devraient contrôler cette industrie, intrusive sur le plan environnemental.

« Qu’il s’agisse de l’emplacement des nouvelles fosses et carrières, de la complaisance lorsqu’elles sont exploitées, ou de demander la réhabilitation des sites après leur fermeture, la province prend des pincettes pour approcher cette industrie » déclare l’avocat de l’ACDE, Joseph F. Castrilli. « Cela prendra littéralement des siècles et des dizaines de millions de dollars pour réhabiliter les fosses et les carrières abandonnées en Ontario », ajoute-t-il.

« Il n’y a aucune façon d’expliquer les politiques provinciales et les décisions de la CAMO, qui interdisent expressément les examens pour savoir si une nouvelle exploitation de graviers et d’agrégats est nécessaire avant d’accorder une licence LRA, ni le nombre insuffisant d’équipes d’inspection du Ministère des ressources naturelles, qui sont responsables de s’assurer que l’industrie des agrégats se conforme aux exigences de fonctionnement actuelles » affirme Ramani Nadarajah, une autre avocate de l’ACDE qui a témoigné devant la commission permanente.

Les problèmes posés par les exploitations d’agrégats peuvent inclure la perte des terres agricoles à fort rendement, la dégradation des eaux de surface et des sources souterraines, des effets dévastateurs sur la fraye des poissons, des heurts avec les espèces rares, menacées ou en voie de disparition et leur habitat naturel, ou la perturbation liens continus avec l’environnement naturel que les plans provinciaux, comme le Plan de l’escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, sont censés fournir. Les exploitations posent également des problèmes de sécurité routière, causent des dommages physiques aux routes, ont des impacts négatifs sur le tourisme et ses effets corrélés sur l’économie locale et régionale, le travail et les loisirs, ainsi que des niveaux excessifs de bruit, de poussière et de nuisances, la diminution des valeurs des propriétés, et toute une gamme d’autres conflits liés à l’exploitation des terres.

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Information générale : Soumissions de l’ACDE au comité permanent des affaires gouvernementales sur l’examen de la LRA, 14 mai 2012

Pour plus d’informations, ou pour obtenir une entrevue, veuillez communiquer avec :
Joseph F. Castrilli, avocat de l’ACDE – (416) 960-2284, poste 218; castrillij@sympatico.ca
Ramani Nadarajah, avocate de l’ACDE – (416) 960-2284, poste 217; ramani@cela.ca