La Loi sur le budget fédéral va affaiblir les lois environnementales canadiennes

Avr 26 2012

Toronto – La loi budgétaire (Loi C-38) déposée aujourd’hui par le gouvernement Harper va considérablement affaiblir les lois canadiennes sur la protection de l’environnement, selon l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE).

Le gouvernement Harper propose d’abroger l’actuelle Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, et de la remplacer par des procédures d’évaluation environnementales moins rigoureuses, plus floues, et fortement discrétionnaires. Cette proposition, si elle est adoptée, réduira drastiquement le nombre, la portée et la crédibilité des évaluations environnementales fédérales sur les projets à risque, partout au Canada.

Le Gouvernement Harper propose également d’abroger la Loi de mise en œuvre du protocole de Kyoto et de modifier de fond en comble les autres lois fédérales, incluant la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, et la Loi sur les espèces en péril.

« Ces démantèlements législatifs sont totalement injustifiés et inacceptables. Ils sapent le filet de sécurité environnemental qui existe depuis plusieurs décennies dans les textes législatifs. », a déclaré l’avocat-conseil de l’ACDE, Richard Lindgren. « Quelle ironie, lorsque l’on voit que le gouvernement Harper essaye aujourd’hui d’abolir la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, alors qu’elle a été adoptée par le gouvernement Mulroney en 1992. »

« Nous sommes particulièrement inquiets concernant les contraintes posées à la participation du public dans les audiences environnementales, pour des projets importants comme les installations nucléaires, le développement du pétrole et du gaz, ou les pipelines interprovinciaux. » affirme Theresa McClenaghan, directrice exécutive de l’ACDE. « Les évaluations environnementales fédérales ne doivent pas se réduire à des examens superficiels ou bâclés de projets qui présentent des risque pour les générations de Canadiens actuelles et futures. »

« Étant donné la complexité et la nature controversée de ces propositions, il est totalement inapproprié d’enfouir ces changements inconsidérés sous une loi budgétaire de 420 pages », a ajouté M. Lindgren.

Pour plus d’informations concernant les modifications proposées pour la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, vous pouvez consulter le : http://www.cela.ca/collections/justice/canadian-environmental-assessment-act  
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec
Richard Lindgren (conseiller juridique de l’ACDE) 613-385-1686
Theresa McClenaghan (conseillère juridique et directrice exécutive de l’ACDE) 416-960-2284, poste 219.