Évaluation environnementale pour un Canada sain, protégé et durable

Énoncé de principes

Mar 27 2012

Les Canadiens veulent de solides lois environnementales dans le but de protéger nos collectivités, nos écosystèmes, notre santé et notre économie.

Nous, soussignés, affirmons qu'une évaluation environnementale, par laquelle les impacts potentiels de projets et plans proposés sont évalués avant que des dommages ne soient causés, est un outil essentiel afin de maintenir un Canada sain, protégé et durable.

Nous appuyons l'énoncé de principes suivant à titre d'éléments essentiels de toute solide législation en matière d'évaluation environnementale reflétant les valeurs canadiennes fondamentales reliées à l'environnement, la démocratie et un développement responsable.

Cet énoncé de principes ouvre la voie à un système de lois d'évaluation environnementale qui assure des décisions éclairées et démocratiques, appuie notre constitution et offre des avantages durables à tous les Canadiens.

Énoncé de principes

De solides lois d'évaluation environnementale (ÉE) doivent répondre et se conformer aux principes clés suivants :

1. Adopter la durabilité à titre d'objectif fondamental. La législation ÉE doit, à la base, viser à atteindre des objectifs de durabilité spécifiques et mesurables, tout en laissant un héritage environnemental et socio-économique positif.

2. Renforcer la participation du public. Une ÉE efficace et inclusive doit comporter des processus rapides et continus afin d'impliquer le public de façon concrète dans des évaluations de politiques ou de projets proposés, y compris des possibilités de participation dès l'identification initiale de la proposition jusqu'au contrôle et au partage de l'information dans un cadre de transparence, non seulement par le gouvernement mais également par les proposants. Une participation concrète du public exige également que le financement provienne d'un organisme indépendant dans le but d'offrir une aide polyvalente aux participants, de façon prompte et continue.

3. Impliquer concrètement les gouvernements autochtones à titre de décideurs. Un processus ÉE doit respecter et tenir compte des droits autochtones et issus de traités, y compris le titre ancestral, en conférant aux détenteurs de droits autochtones un rôle pertinent lors de la prise de décision entre gouvernements en matière de développement des ressources dans leurs territoires et de tous les aspects de la planification et de l'évaluation environnementales.

4. Établir un cadre législatif pour les évaluations environnementales stratégiques. Les ÉE stratégiques doivent systématiquement intégrer des considérations environnementales dans les processus de planification et de prise de décision gouvernementaux en matière de politiques, plans et programmes proposés, et des dossiers publics doivent démontrer la façon dont cette intégration a été mise en oeuvre.

5. Établir un cadre législatif pour les évaluations environnementales régionales (ÉER). Les ÉER entreprises avant un développement industriel, ou une expansion importante d'un développement, doivent être réalisées afin d'aider à définir les modalités et exigences d'évaluations ultérieures en plus de fournir des données de base et analyses pour des évaluations ultérieures.

6. Exiger des évaluations régionales complètes des effets cumulatifs. Créer et mettre en place un mécanisme de sorte que des évaluations régionales complètes des effets cumulatifs soient effectuées selon le besoin de gestion en matière de durabilité et des résultats juridiquement intégrés dans la prise de décision.

7. Faire appel à une évaluation multijuridictionnelle et éviter la substitution. Une ÉE efficace doit exiger que la totalité des provinces et territoires négocient, dans le cadre d'une consultation sérieuse avec les gouvernements autochtones, et concluent des accords d'harmonisation avec le gouvernement fédéral qui : permettent un partage prévisible des responsabilités ÉE; respectent les normes les plus élevées et les meilleures pratiques; et permettent une administration efficace du processus parmi tous les paliers et ministères gouvernementaux concernés.

8. Assurer la transparence de l'information et son accès. Afin que tout processus ÉE soit crédible et transparent, toute l'information reliée au projet, y compris celle qui n'est pas requise par l'évaluateur mais produite par le proposant, doit être facilement accessible en ligne.

9. Rendre les procédures ÉE plus justes, prévisibles et accessibles. Chaque type d'ÉE doit comporter des processus, acteurs et procédures prévisibles; cependant, la prévisibilité du processus ne doit pas être combinée à la prévisibilité des résultats. Même simplifiée, chaque étape d'une ÉE doit démontrer la façon dont toute l'information requise afin de prendre la meilleure décision, y compris l'information fournie par les Autochtones et les membres du public, est pleinement prise en considération. Un régime ÉE efficace doit prévoir des droits d'appel clairs pour les parties concernées et pour celles qui ont qualité pour agir dans l'intérêt public.

10. Appliquer les principes de conception tout au long du processus ÉE dans le but d'assurer que le centre d'attention et l'efficacité ne soient pas réalisés aux dépens des droits démocratiques et constitutionnels. Un régime ÉE efficace doit être appliqué de façon large et uniforme, tout en veillant à ce que des examens particuliers soient concentrés et efficaces. Toute politique ou proposition de projet qui pourrait entraver les progrès vers des objectifs de durabilité ou entraîner des impacts négatifs importants sur l'environnement doit être soumise à une ÉE.

Les organismes suivants, indiqués par ordre alphabétique, appuient l'énoncé de principes ci-dessus.

BC Sustainable Energy Association, BCSea.org
Bow Valley Naturalists, BowValleyNaturalists.org
Canadian Association of Physicians for the Environment, CAPE.ca
Canadian Environmental Law Association, CELA.ca
Canadian Parks and Wilderness Society, CPAWS.org
Canadian Society of Environmental Biologists, CSEB-SCBE.org
Castle-Crown Wilderness Coalition, CCWC.AB.ca
Center for the Advancement of the Steady State Economy, STEADYSTATE.ORG
Citizens’ Stewardship Coalition, portaec.net/local/pagp/csc
CoalWatch Comox Valley, coalwatch.ca
Council of Canadians, Canadians.org
Council of Canadians Winnipeg Chapter, CanadiansWinnipeg.org
David Suzuki Foundation, DavidSuzuki.org
East Coast Environmental Law, ECELaw.ca
Ecojustice, Ecojustice.ca
Environmental Defence Canada, EnvironmentalDefence.ca
ForestEthics, ForestEthics.org
Friends of the Nemaiah Valley, FONV.ca
Friends of Red Valley, rhvna.com/forhv/
Friends of Wild Salmon, FriendsOfWildSalmon.ca
Grand Riverkeeper Labrador Inc., GrandRiverKeeperLabrador.ca
Greenpeace, Greenpeace.org
Green Action Centre, greenactioncentre.ca
International Institute of Concern for Public Health, iicph.org
Kitimat Valley Naturalists
Les Intendants du Madawaska (Madawaska County Custodians)
Living Oceans Society, livingoceans.org
MiningWatch Canada, miningwatch.ca
Mouvement Au Courant, rqge.qc.ca/repertoire/org/962
NorthWatch, web.net/~nwatch
Ontario Rivers Alliance, OntarioRiversAlliance.ca
PADDLE CANADA, crca.ca
Peace Valley Environmental Association, peacevalley.ca
Residents for Accountability in the Power Industry casahome.org/Resources/CieanAirlnformation RAPID.aspx
SIERRA CLUB CANADA, sierraclub.ca
Skeena Watershed Conservation Coalition, SkeenaWatershed.com
SkeenaWild Conservation Trust, SkeenaWild.org
Sunshine Coast Conservation Association, thescca.ca
Thompson Institute of Environment Studies
University of Victoria Environmental Law Centre, elc.uvic.ca
West Coast Environmental Law, wcel.org
WWF-Canada, wwf.ca