Un Ontario non toxique ~ L’ACDE fait paraître un modèle de loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques

Août 26 2008

Toronto: L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) a fait paraître aujourd’hui son modèle de loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques. Depuis l’année dernière, l’ACDE a collaboré avec des organismes de l’environnement, de la santé et de travailleurs pour élaborer un modèle de loi afin de réduire notre utilisation et notre dépendance à l’égard des substances toxiques dans les industries, dans les milieux de travail et dans les produits de consommation en Ontario.

« Des parents, des travailleurs et des consommateurs soucieux de l’Ontario appuient les réductions exhaustives de l’utilisation et des émissions de substances toxiques », a déclaré Theresa McClenaghan, directrice administrative et du conseil de l’Association canadienne du droit de l’environnement. « La Loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques comblera une lacune majeure en Ontario, en rendant nos habitations, nos milieux de travail et notre environnement des endroits plus sécuritaires. »

L’ACDE a élaboré un modèle de loi, intitulée Réduction de l’utilisation de substances toxiques et Loi de substitutions de rechange plus sécuritaires en Ontario, 2008, (lien ci-dessous) en s’inspirant du succès de programmes similaires dans les États du Massachusetts, du New Jersey et de la Californie, ainsi que de l’Union européenne. (Voir aussi le document de travail du gouvernement de l’Ontario intitulé : Élaboration d’une stratégie sur la réduction des substances toxiques en Ontario, paru cette semaine pour obtenir les commentaires du public et dont la date limite est le 11 octobre 2008.)

« En vertu d’une loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques, l’Ontario réduirait et préviendrait plusieurs expositions inutiles et involontaires à des substances nocives », a affirmé Sarah Miller, coordinatrice de projet.

Les avantages d’une loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques permettraient de :

  • Réduire l’exposition aux substances toxiques et prévenir les risques pour la santé, tels que certains cancers évitables, les maladies respiratoires et les conséquences sur le développement,
  • Réduire l’exposition aux substances toxiques dans les milieux de travail,
  • Réduire le volume de déchets toxiques ayant besoin d’être éliminés,
  • Épargner des frais aux industries en exigeant des substitutions de rechange plus sécuritaires et des processus plus efficaces,
  • Renforcer les pouvoirs pour interdire les substances les plus nocives, et
  • Élaborer des mesures incitatives pour le développement de nouvelles technologies vertes.

Depuis que le ministre McGuinty a annoncé l’intention du gouvernement d’adopter une loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques l’automne dernier, l’ACDE a travaillé étroitement avec ses organismes associés et a discuté avec le personnel et les conseillers du ministère de l’Environnement pour les mettre à jour sur le développement de son modèle de loi. L’ACDE a aussi fait paraître aujourd’hui un rapport détaillé des éléments de base sur lesquels le modèle de loi a été élaboré. (Lien ci-dessous).

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Theresa McClenaghan, theresa@cela.ca, au : 416 662-8341 ou
Sarah Miller, millers@lao.on.ca, au : 416 960-2284, poste 213