Un Ontario non toxique – Déclaration des attentes

Attentes des organismes de l’environnement, de travailleurs et de la santé au sujet d’une loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques en Ontario.

Août 22 2008

Afin de rendre l’Ontario plus écologique au 21ème siècle, la Loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques a besoin de développer de nouveaux moyens pour réduire et éliminer les toxines, et elle nécessite la substitution de substances de rechange plus sécuritaires à l’égard des substances nocives, tout en favorisant une économie verte.

Avant les dernières élections en Ontario, une coalition d’organismes de l’environnement, de la santé et de travailleurs s’est adressée à tous les partis à propos de notre vision de la Loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques. Nous demandons à tous les membres du Parlement provincial de l’Ontario d’influer sur les promesses électorales de leur parti en appuyant la promulgation d’une loi solide à la prochaine assemblée législative. Nous nous attendons à ce que le gouvernement promulgue ses projets de loi très bientôt.

  • Une solide loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques en Ontario devrait :
  • Établir des objectifs pour réduire les émissions de substances toxiques dans l’environnement;
  • Promouvoir la substitution de substances de rechange plus sécuritaires; o Demander aux industries de se doter d’un plan de prévention de la pollution;
  • Demander une collecte de données exhaustives sur les matières toxiques utilisées et leurs rejets;
  • Demander aux entreprises de produire un rapport à intervalles réguliers sur leurs progrès afin de réduire les substances toxiques;
  • Fournir des dispositions sur le droit à l’information des collectivités et améliorer la sécurité dans les milieux de travail;
  • Autoriser la promulgation de lois des plus protectrices pour la santé;
  • Établir des programmes pour fournir aux industries de l’expérience technique;
  • Créer des mesures incitatives pour le développement d’une fabrication écologique, et
  • Financer ces initiatives à l’aide de frais sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques.

Pourquoi l’Ontario a-t-elle besoin d’une loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques?

La réduction ou l’élimination des substances chimiques toxiques produit moins de pollution dans l’environnement.

  • En Amérique du Nord, l’Ontario se classe au deuxième rang après le Texas pour ce qui est du volume total de substances chimiques toxiques de ses émissions atmosphériques et aquatiques qui aboutissent dans les sites d’enfouissement.
  • Le gouvernement fédéral a identifié plus de 4 000 substances chimiques usuelles qui menacent l’environnement et la santé humaine. Au lieu d’évaluer leurs risques un à la fois, la réduction de l’utilisation de substances toxiques permet aux fabricants d’évaluer la façon dont ils utilisent les substances chimiques toxiques et de réduire leur utilisation et leurs émissions dans la mesure du possible.
  • Grâce à la Loi sur la réduction de l’utilisation de substances toxiques de l’État du Massachusetts, les industries ont réduit leurs déchets toxiques de 65 %, leur utilisation de substances toxiques de 41 % et leurs émissions de substances toxiques dans l’environnement de 91 %.

Elle réduit les risques pour la santé des travailleurs et du public.

  • Plus de 40 éléments toxiques différents ont été décelés dans nos corps, y compris les métaux lourds, les biphényles polychlorés (BPC), les pesticides et les substances chimiques reliées au Téflon. Le Premier ministre a lui-même près de 41 substances chimiques différentes.
  • Le cancer, l’asthme, l’infertilité, les troubles de l’apprentissage et les anomalies congénitales sont tous de plus en plus associés à notre exposition aux substances chimiques toxiques.

Elle économise de l’argent aux industries en les rendant plus concurrentielles.

  • Les industries de l’État du Massachusetts ont économisé 14 millions de dollars en adoptant des processus plus efficaces et en choisissant des substances chimiques plus sécuritaires.
  • La loi européenne sur les substances chimiques fixe des normes environnementales élevées que les industries ontariennes doivent respecter si elles désirent être concurrentielles et exporter leurs produits à l’échelle mondiale.

Elle favorise l’innovation et le développement de technologies vertes.

  • Les États de la Californie, du Michigan, du Maine et de New York ont tous investi dans la prévention de la pollution et dans la création d’initiatives de chimie verte afin de développer des produits et des processus plus sécuritaires.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Theresa McClenaghan de l’Association canadienne du droit à l’environnement au : 416 662-8341. theresa@cela.ca

Appuyée par :

L’Association canadienne des médecins pour l’environnement – The Canadian Association of Physicians for the Environment

L’Association canadienne du droit de l’environnement – The Canadian Environmental Law Association

L’Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement – The Canadian Institute for Environmental Law and Policy

The Citizens Environment Alliance

Ecojustice

Environmental Defence

Great Lakes United

Northwatch

Prevent Cancer Now

Toronto Environmental Alliance

Toronto Cancer Prevention Coalition

Women's Healthy Environment Network