La Cour suprême du Canada accorde au public le droit d’émettre leur opinion sur les projets industriels importants.

Le Tribunal garantit des évaluations environnementales significatives à l’échelle nationale.

Jan 21 2010

OTTAWA – Aujourd’hui, la Cour suprême du Canada a statué que le gouvernement canadien contrevient à une loi environnementale nationale ayant comme objectif d’assurer le développement durable. Lors de la cause consacrée au projet d’exploitation minière de Red Chris en Colombie-Britannique, la Cour a statué que le gouvernement fédéral ne peut pas diviser les projets en petites parcelles inadéquates pour se soustraire à la rigueur des évaluations environnementales. De plus, le jugement garantit que le public sera consulté en ce qui concerne les projets industriels importants, notamment au sujet des exploitations de mines métallurgiques et de sables bitumineux.

« La Cour suprême a accordé aux canadiens le droit d’émettre leur opinion, ce qui leur permettra d’influencer la réalisation de projets industriels importants partout au pays », déclare Lara Tessaro, avocate de Écojustice, représentant Mines Alerte Canada dans cette cause. « Cette décision importante confirme que le gouvernement ne peut plus se dérober au mandat de la protection environnementale que le Parlement lui a attribué, ajoute-t-elle ».

Le Tribunal a statué que le gouvernement canadien a contrevenu à une loi en excluant la participation du public lors de son évaluation de l’important projet minier d’extraction de cuivre et d’or dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, une évaluation environnementale est obligatoire pour tous les projets, et l’autorité fédérale « ne peut pas minimiser la portée d’un projet proposé par un requérant ».

Le gouvernement canadien a refusé d’exécuter une étude approfondie du projet et de ses conséquences sur l’environnement, telles que requises par le LCEE. Malgré les risques environnementaux importants de ce projet d’exploitation minière, l’évaluation du ministère des Pêches et Océans et des Ressources naturelles Canada a été concentrée qu’à une partie du projet d’exploitation minière en négligeant l’étude environnementale de la mine et de l’usine présentes, et en approuvant sans discussion une évaluation provinciale.

Le projet d’exploitation de la mine à ciel ouvert de la Corporation Imperial Metals est une source importante de préoccupation pour l’environnement. Cette mine serait située près d’une région nommée les « Sources sacrées », la source de trois grandes rivières à saumon au nord-ouest de la Colombie-Britannique – les rivières Stikine, Nass et Skeena. Si la mine serait construite, elle mettrait la faune en danger, elle détruirait trois ruisseaux à truite et provoquerait la contamination toxique de deux lignes de partage des eaux. Le plus choquant, sans aucun doute, c’est que le projet d’exploitation minière entraînerait la disparition du site primitif de Black Lake en le convertissant en un « dépôt de résidus miniers » – un dépotoir pour les déchets miniers toxiques.

« Ce sont des problèmes sérieux pour lesquels le public doit être en mesure de formuler leurs commentaires. On croyait qu’une clause de la loi stipulait cela, et maintenant, le Tribunal nous a appuyé », affirme Jamie Kneen de Mines Alerte Canada. Et d’ajouter, « Si des lacs et des ruisseaux tout à fait sains doivent être transformés en dépotoir pour les déchets toxiques, nous donnerions notre opinion à ce sujet ».

Les organismes d’intérêt public ont fait valoir qu’il était illégal de la part du gouvernement fédéral de tout simplement s’en remettre à l’étude des questions environnementales provinciales. Le Tribunal a convenu que « les organismes fédéraux peuvent utiliser tous les processus de coordination offerts par le fédéral et les provinces, mais qu’ils doivent encore se conformer aux clauses se rapportant aux études approfondies de l’ACEE ».

« Nous sommes fiers que le Tribunal ait confirmé l’importance de la participation du public dans les prises de décision environnementale, et nous espérons que cette décision insuffle un renouveau au sein de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale », a précisé Richard Lindgren, avocat de l’Association canadienne du droit de l’environnement, qui a représenté six organismes environnementaux participant à l’appel comme intervenants.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Lara Tessaro, Staff Lawyer, Ecojustice, au : 604-685-5618, poste 245, cellulaire : 604- 313-3132
Jamie Kneen, Communications Coordinator, Mines Alerte Canada, au : 613-569-3439, cellulaire : 613-761-2273
Rick Lindgren, Association canadienne du droit de l’environnement, au : 613-385-1686