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Un organisme environnemental dépose une demande juridique afin que la Chartre des droits environnementaux de l’Ontario soit révisée

Mai 20 2011

Toronto – Deux avocats de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) ont déposé une demande officielle de révision de la Chartre des droits environnementaux (CDE) de l’Ontario.

« La CDE est l’une des lois environnementales les plus importantes de l’Ontario, mais elle n’a pratiquement pas changé depuis qu’elle a été promulguée en 1993 », a déclaré Theresa McClenaghan, avocate et directrice exécutive de l’ACDE. « Depuis 17 ans, il est de plus en plus évident que la CDE doit être réformée afin de faciliter l’accès du public à la justice environnementale ».

La demande de révision a été déposée en vertu de l’article IV de la CDE, et elle requiert une révision immédiate axée sur certains règlements de la CDE. La demande recommande entre autres que la CDE soit amendée afin de :

  • mettre à jour les objectifs législatifs de la CDE; 
  • implanter un important droit du public à un environnement propre et sain;
  • renforcer les droits de participation du public en vertu de la CDE;
  • accroître les pouvoirs du commissaire à l’environnement de l’Ontario; et
  • améliorer l’accès des citoyens aux tribunaux de justice en ce qui concerne les enjeux environnementaux.

« À notre avis, c’est vraiment dans l’intérêt du public d’examiner et de réviser la CDE aussitôt que possible. Autrement, les résidents de l’Ontario continueront à éprouver des difficultés en utilisant la CDE pour protéger l’environnement et ils tiendront le gouvernement provincial responsable pour sa prise de décision environnementale », a affirmé Richard Lindgren, avocat de l’ACDE. Mr. Lindgren a représenté l’ACDE au sein du groupe de travail du ministère de l’Environnement qui a examiné et rédigé la CDE, il y a presque deux décennies.

La demande de révision a été déposée auprès de Mr. Gord Miller, le commissaire à l’environnement de l’Ontario. En vertu de la CDE, Mr. Miller doit acheminer la demande au ministère de l’Environnement (MDE) dans un délai de 10 jours. Ensuite, il l’examinera et fera un rapport selon la réponse à la demande du MDE. Il est prévu que la réponse préliminaire du MDE sera publiée au début de l’année 2011.

La demande de révision a été diffusée sur le web au : www.cela.ca, et les renseignements généraux supplémentaires concernant la CDE sont accessibles au : www.eco.on.ca.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Theresa McClenaghan au : 416-960-2284, poste 219,
ou Richard Lindgren au : 613-385-1686.