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Le rapport du vérificateur souligne de sérieux problèmes dans l’application des règlements sur les produits chimiques toxiques

Déc 13 2011

Toronto – Dans un rapport publié aujourd’hui, le groupe de surveillance fédéral de l’environnement du Canada a constaté d’importantes lacunes et insuffisances au niveau du régime fédéral d’application des produits chimiques toxiques. Dans son rapport de décembre 2011, Scott Vaughan, le commissionnaire à l’Environnement et au développement durable, s’est penché sur le programme de gestion d’Environnement Canada dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE). «

Les constatations de M. Vaughan sont troublantes et font ressortir les inquiétudes que nous éprouvions depuis de nombreuses années », remarque Theresa McClenaghan, directrice générale de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE).

« Il indique dans son rapport qu’Environnement Canada ne met pas en place sa propre politique de conformité et d’application. Par exemple, il y a une obligation statuaire d’adopter une approche axée sur le risque afin de veiller à ce qu’on tienne compte des substances les plus dangereuses. Or, on n’applique pas les règlements principaux, selon le commissionnaire, en raison du manque de formation et de collecte de renseignements importants. La formation du personnel d’application et la collecte d’information sur l’usage des produits chimiques toxiques sont parmi les aspects les plus fondamentaux de l’application de la loi. Il est incroyable de voir que ces facteurs font partie des raisons expliquant le manque d’application », avoue Mlle McClenaghan.

La LCPE constitue la loi la plus importante au Canada en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine contre les produits chimiques toxiques. Une fois qu’un produit chimique est examiné -souvent après un long processus-, une décision est prise quant à sa toxicité telle que définie par la LCPE. Si un ou des produits chimiques sont considérés toxiques en vertu de la LCPE, plusieurs options de gestion sont prises en compte menant à, mais sans nécessairement inclure, la réglementation.

« Le marché canadien compte plus de 23 000 produits chimiques, mais seulement une centaine d’entre eux sont inscrits à la liste de la LCPE des substances toxiques. Il devrait donc y avoir un régime de conformité et d’application à la fois exhaustif et solide établi pour contrôler ce petit nombre de substances toxiques hautement prioritaires afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement. Le rapport du commissionnaire laisse entendre que ce n’est pas le cas. Nous devrions tous, en tant que Canadiens et Canadiennes, être inquiets face à cette situtation », lance Joe Castrilli, avocat de l’ACDE.

« Le commissionnaire présente des recommandations importantes, dont certaines abordent des préoccupations de longue date qui touchent l’application de la LCPE. Le gouvernement fédéral devrait les mettre en œuvre immédiatement », remarque Castrilli.

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Source :
Theresa McClenaghan, directrice générale, 416-662-8341
Joe Castrilli, avocat, 416-960-2284, poste 218