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Le niveau de responsabilité et de précaution le plus haut exigé du gouvernement fédéral dans son évaluation des produits chimiques pour protéger la santé des Canadiens

Oct 03 2011

Toronto — L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) recommande que le gouvernement fédéral fasse pleinement usage de l’autorité que lui confère sa législation en matière de santé environnementale en vue de l’évaluation de plus de 1 500 substances chimiques d’ici 2020. Les travaux récents de l’ACDE démontrent que le renforcement de la responsabilisation de chaque industrie à l’égard de l’usage des produits chimiques toxiques ainsi que la prévention de leur usage constituent des éléments clés à l’amélioration de l’approche fédérale en matière de gestion de produits chimique.

« L’annonce du gouvernement sur la poursuite de l’évaluation des produits chimiques est essentielle aux efforts déployés par le Canada qui se penche sur les produits chimiques préoccupants », explique Theresa McClenaghan, directrice générale et avocate générale de l’ACDE. « Au fur et à mesure que le gouvernement progresse, nous avons de grandes attentes à l’égard de ce programme. Nous voulons que cette approche comprenne des améliorations, notamment qui des niveaux plus élevés de responsabilisation établis dans l’évaluation et la gestion des produits chimiques toxiques comparativement à ceux observés dans le Plan de gestion des produits chimiques. »

Tous les produits chimiques ciblés sont en usage dans le marché canadien depuis au moins les années 80, or ils n’ont pas été assujettis à des évaluations ou à des régimes de gestion.

« Si nous devons procurer aux individus les plus vulnérables de notre société, notamment les travailleurs, les enfants et le fœtus en voie de développement, une protection contre les produits chimiques toxiques dans les produits de consommation et les procédés industriels, la collecte de données ainsi que la responsabilisation des industries doivent être renforcées de façon considérable à ce stade du programme », signale Fe de Leon, chercheuse à l’ACDE. « Nous ne devons pas continuer de donner aux produits chimiques libre accès au marché canadien sans d’abord les avoir examinés pour des raisons de sécurité. L’ACDE exorte le gouvernement fédéral à agir avec précaution dans son évaluation en ajoutant explicitement les données sur la toxicité dans le cadre du développement neurologique et de la perturbation endocrinienne à sa liste d’incidences sur la santé. À cet égard, il faudrait voir un changement radical de la part du gouvernement pour qu’il exerce pleinement son autorité en vertu de la Loi canadienne de 1999 sur la protection de l’environnement et demander à l’industrie de présenter cette information en temps opportun. L’ACDE invite le gouvernement fédéral à adopter cette approche dans la nouvelle phase du PGPC. »

Les précisions sur l’approche gouvernementale seront dévoilées au cours des prochaines semaines.

« Le cadre canadien, en ce qui a trait à la gestion des produits chimiques, demeure largement réactionnaire et nécessite des preuves de préjudice avant que des mesures de gestion ne soient prises en considération. Jusqu’à maintenant, l’approche du gouvernement fédéral ne porte pas suffisamment attention sur la prévention des méfaits des produits toxiques. Cependant, grâce à cette annonce, nous espérons que le gouvernement saisira cette occasion pour déployer ses efforts à trouver et à mettre en œuvre des solutions de rechange plus sécuritaires aux produits chimiques toxiques au Canada », mentionne Fe de Leon.

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