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Le ministère de l’Environnement accède à la demande juridique d’un organisme environnemental afin que la Chartre des droits environnementaux de l’Ontario soit révisée

Mai 20 2011

Toronto – Le ministère de l’Environnement de l’Ontario (MDE) a consenti à entreprendre un examen public de la Chartre des droits environnementaux (CDE) de la province, selon ce qui avait été demandé par les avocats de l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE).

En décembre 2010, les avocats de l’ACDE ont déposé une demande de révision, en vertu de l’article IV de la CDE, qui sollicitait une révision axée sur certains règlements de la CDE. Le 1er mars 2011, les avocats de l’ACDE ont reçu une lettre de John Wilkinson, ministre de l’Environnement, qui a conclu en affirmant qu’une « révision est garantie ».

« La CDE est l’une des lois environnementales les plus importantes de l’Ontario, mais elle n’a pratiquement pas changé depuis qu’elle a été promulguée en 1993 », a déclaré Theresa McClenaghan, avocate et directrice exécutive de l’ACDE. « Par conséquent, nous sommes ravis que le ministre ait décidé de commencer la révision de la CDE qui se fait attendre depuis longtemps ».

La demande de révision de l’ACDE a recommandé de nombreux amendements à la CDE, tels que :

  • mettre à jour les objectifs législatifs de la CDE;
  • implanter un important droit du public à un environnement propre et sain; 
  • renforcer les droits de participation du public en vertu de la CDE; 
  • accroître les pouvoirs du commissaire à l’environnement de l’Ontario; et 
  • améliorer l’accès des citoyens aux tribunaux de justice en ce qui concerne les enjeux environnementaux.

« En collaboration avec d’autres parties prenantes, nous avons hâte de participer à la révision de la CDE du MDE. Nous prévoyons que cette révision apportera des changements à la CDE qui permettront aux ontariens de mieux protéger l’environnement et assureront la responsabilité dans la prise de décision environnementale », a affirmé Richard Lindgren, avocat de l’ACDE. Mr. Lindgren a représenté l’ACDE au sein du groupe de travail du ministère de l’Environnement qui a examiné et rédigé la CDE, il y a presque deux décennies.

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La demande de révision est diffusée sur le web au : www.cela.ca, et les renseignements généraux supplémentaires concernant la CDE sont accessibles sur le site web du commissaire à l’environnement au : www.eco.on.ca.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Theresa McClenaghan au : 416-960-2284, poste 219, ou
Richard Lindgren au : 613-385-1686.