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L’ACDE critique le moratoire relatif aux éoliennes au large des rives

La mesure de précaution alléguée devrait être orientée vers les risques graves présents dans l’eau potable qui proviennent de la contamination nucléaire et chimique

Fév 14 2011

Toronto – Aujourd’hui, l’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) a vivement critiqué la décision de vendredi dernier du gouvernement provincial d’imposer un moratoire sur le traitement des demandes pour l’aménagement de parcs éoliens au large de ses rives. En particulier, l’ACDE critique le motif mentionné dans le moratoire. Lors des entrevues aux médias, aujourd’hui et la fin de semaine dernière, le ministre de l’environnement, John Wilkinson, a déclaré que la raison du moratoire est causée par
« le manque d’études scientifiques » et, en particulier, il a indiqué une préoccupation au sujet de la salubrité de l’eau potable pour des millions de personnes de la région des Grands Lacs. Il a déclaré que, compte tenu de ce manque d’études scientifiques, le gouvernement agit par mesure de « précaution ».

L’ACDE est d’avis que ce n’est pas une application appropriée du principe de précaution. Ce principe consiste à prendre des mesures lorsque les données incomplètes mais crédibles soulignent la possibilité de dommages graves ou irréversibles pour l’environnement et la santé humaine. « L’application du principe de précaution ne consiste pas à répondre à « un manque d’études scientifiques », mais de prendre des mesures en fonction de l’information scientifique incertaine mais profondément troublante », a déclaré Theresa McClenaghan, directrice exécutive et avocate de l’ACDE.

L’ACDE n’a pas été informée d’aucunes études sérieuses ou fiables sur les risques pour l’eau potable qui pourraient provenir des turbines éoliennes au large des rives. En revanche, pour obtenir des renseignements scientifiques fiables relatifs aux risques pour l’eau potable des Grands Lacs, le ministre peut tenir compte des avertissements et des recommandations d’un grand nombre de recherches fiables sur les dangers existants qui méritent l’application du principe de précaution et de prises de mesures pour réduire ces risques :

• Les centrales nucléaires de l’Ontario rejettent constamment du tritium, une substance cancérogène radioactive, dans le lac Ontario et le lac Huron. Le comité consultatif sur l’eau potable du ministre de l’Ontario, qui a été constitué à la suite de la tragédie de Walkerton, lui a conseillé que la norme actuelle absurde de tritium dans l’eau potable de 7 000 becquerels par litre soit réduite à 20 becquerels par litre; l’industrie de l’énergie nucléaire a déclaré qu’elle peut s’engager à répondre à cette demande. Cependant, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement jusqu’à maintenant, malgré les demandes répétées de l’ACDE et de d’autres organismes de le faire. (i)

• En 2007, 32 millions de kilogrammes de substances chimiques toxiques ont été rejetées dans l’atmosphère par les installations inscrites aux CFD de l’INRP. En 2007, le total des rejets atmosphériques de substances chimiques reconnues ou présumées cancérogènes provenant des installations inscrites aux CFD de l’INRP était approximativement de 1,5 million de kilogrammes. La plupart de ces substances se déposent dans les Grands Lacs.  L’ACDE, en collaboration avec d’autres organismes, a publié en 2009 un rapport intitulé : La protection des sources d’eau potable des Grands Lacs et du bassin du fleuve Saint-Laurent. (ii)

• Les plus grandes quantités de contaminants dans les Grands Lacs proviennent de l’écoulement des eaux pluviales des terres industrielles, commerciales et agricoles qui déversent des quantités énormes de contaminants pathogènes et de la turbidité dans les lacs, entraînant ainsi des conséquences sur la qualité de la source d’eau et sur la capacité de l’assainir. (iii)

• Les usines d’épuration des eaux ne sont pas conçues pour traiter les nouvelles menaces émergentes, telles que les perturbateurs chimiques endocriniens que nos systèmes d’égout acheminent dans les Grands Lacs et qui proviennent des produits pharmaceutiques et de plusieurs produits de soins personnels que nous utilisons dans nos foyers. L’ACDE et d’autres organismes ont présenté ces problèmes au gouvernement, en lui demandant de se concentrer sur la réduction de ces contaminants afin qu’ils n’aboutissent pas dans notre environnement d’eau potable naturelle, et d’améliorer l’assainissement de ces contaminants. Le gouvernement fédéral et quelques administrations locales et provinciales ont mené certaines recherches, mais aucune mesure détaillée n’a été mise en place afin de régler ces problèmes. (iv)

L’ACDE et d’autres organismes ont demandé au gouvernement de constituer un comité consultatif sur l’eau potable des Grands Lacs, tel que prévu dans la loi relative à la protection des sources d’eau potable : la Loi sur l’eau saine. Cette loi permet à un tel comité d’établir des objectifs sur l’eau potable des Grands Lacs. Jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a pas progressé par rapport à ce comité consultatif.

L’énergie renouvelable a une place essentielle dans l’avenir énergétique durable; en plus d’une continuité indestructible et de l’utilisation des combustibles de transition. L’ACDE conteste la raison de la décision du moratoire qui a été publiée – il est inadmissible d’affirmer que c’est pour la protection de l’eau potable. De plus, l’ACDE déplore que cette mesure ait discrédité le principe de précaution en raison de son application inappropriée.

Les avocats de l’ACDE ont agi en tant que conseillers auprès des citoyens concernés de Walkerton; ils ont également fourni au gouvernement des opinions importantes relatives au développement de la protection des sources d’eau potable en Ontario. De plus, l’ACDE est membre de la coalition Renewable is Doable et coauteure de différents rapports qui soulignent la faisabilité technique d’un avenir énergétique durable pour l’Ontario.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Theresa McClenaghan, directrice exécutive et avocate au : 416-960-2284, poste 219
Richard Lindgren, avocat principal au : 416-960-2284, poste 214


i. (Voir le rapport de l’ODWAC au
http://www.cbc.ca/health/story/2007/07/02/water-chemicals.html). (En anglais seulement).
ii. Le rapport est axé sur les données ontariennes pour la protection des sources d’eau potable des zones et des régions. (Voir
http://www.CELA.ca/publications/protecting-great-lakes-st-lawrence-river-basin-and-drinking-water-sources.) Il demande au gouvernement de l’Ontario de prendre des mesures beaucoup plus rigoureuses pour la protection des sources d’eau potable en incluant ces sources dans les évaluations des risques pour l’eau potable. (En anglais seulement).
iii. (Voir à titre d’exemple le rapport : U.S. Great Lakes Report on the Great Lakes Water Quality Agreement au:
http://www.epa.gov/glnpo/glwqa/usreport/part4.html). (En anglais seulement).
iv. (À titre d’exemple, voir le rapport de CBC au sujet des menaces émergentes des substances chimiques provenant des produits chimiques courants au :
http://www.cbc.ca/health/story/2007/07/02/water-chemicals.html). (En anglais seulement).