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DES ORGANISMES ENVIRONNEMENTAUX FORMENT UN RECOURS CONTRE LE TRANSPORT PROPOSÉ DES DÉCHETS RADIOACTIFS PAR LES GRANDS LACS

Mai 20 2011

TORONTO – L’Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) et Sierra Club Canada (SCC) ont annoncé aujourd’hui qu’ils ont conjointement formé un recours devant la Cour fédérale du Canada contre la proposition controversée de Bruce Power Inc. de transporter des déchets radioactifs à destination de la Suède.

« Les changements politiques majeurs relatifs à la manutention des déchets nucléaires ne devraient pas être exécutés de manière ad hoc », a déclaré John Bennett, directeur exécutif de Sierra Club Canada. « Les municipalités, les Premières Nations, les organismes et les citoyens ont tous demandé à être entendus au sujet du transport de 1 600 tonnes de déchets nucléaires par les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent, mais leurs préoccupations ont été ignorées ».

L’ACDE et le SCC demandent une révision judiciaire de deux autorisations qui ont été récemment délivrées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Ces permis permettent à Bruce Power Inc. de transporter et d’exporter seize générateurs de vapeur déclassés sur un seul navire par les Grands Lacs, la Voie maritime du fleuve Saint-Laurent puis l’océan Atlantique jusqu’à une installation suédoise privée à des fins de « recyclage ».

Les générateurs de vapeur ont autrefois été utilisés à la centrale nucléaire de Bruce A. Ils contiennent un grand nombre de substances radioactives, notamment divers isotopes de plutonium. Lorsque le processus de « recyclage » sera accompli en Suède, Bruce Power Inc. propose d’expédier par bateau les déchets radioactifs restants jusqu’à Halifax et de les transporter ensuite par voie terrestre vers l’Installation de gestion des déchets Western du site de Bruce située à Kincardine en Ontario.

« Nos requêtes en révision judiciaire contestent la légalité de ces deux permis », a indiqué Theresa McClenaghan, avocate et directrice exécutive de l’ACDE. « Nous sommes d’avis que la Commission canadienne de sûreté nucléaire s’est trompée dans le champ d’application de la loi lorsqu’elle a délivré ces permis ».

« La Commission a délivré les deux permis sans avoir mené une évaluation environnementale (EE), en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale », a affirmé Richard Lindgren, avocat de l’ACDE. « Les requêtes en révision judiciaire demandent essentiellement à la Cour fédérale de décider si une évaluation environnementale fédérale a été exigée en tant que question de droit. »

La prochaine étape de ce litige consiste à déposer un avis de comparution aux intimés nommés soit : le procureur général du Canada, le ministre des Transports et Bruce Power Inc. afin d’indiquer s’ils ont l’intention de réagir aux requêtes en révision judiciaire.

La Cour fédérale a publié les requêtes en révision judiciaire le 4 mars 2011. Elles peuvent être consultées au : http://www.cela.ca/collections/celacourts/shipping-steam-generators-great-lakes. Il est possible d’accéder à d’autres ressources à ce sujet sur les sites web de l’ACDE et de la SCC.

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : 
Theresa McClenaghan, ACDE au : 416-960-2284, poste 219 
John Bennett, Sierra Club Canada au : 613-291-6888 
Richard Lindgren, ACDE au : 613-385-1686