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Des organismes environnementaux contestent la Loi favorisant un Ontario propice aux affaires du gouvernement de l’Ontario

Mai 18 2010

Toronto – Trois organismes environnementaux, chefs de file en Ontario, se sont opposés aujourd’hui au projet de la Loi favorisant un Ontario propice aux affaires du gouvernement de l’Ontario. Selon le projet de loi, les ontariens perdraient leurs droits juridiques fondamentaux qui ont été constitués en vertu de la Chartre des droits environnementaux, l’une des lois les plus importantes de l’Ontario. La Loi favorisant un Ontario propice aux affaires supprimerait la possibilité du public de donner leurs avis et leurs commentaires à l’égard de certaines activités industrielles qui seraient sujettes à un nouveau processus d’autorisation environnementale. De plus, les citoyens perdraient le droit de demander l’autorisation d’interjeter appel au Tribunal de l’environnement contre l’approbation de ces activités.

« Le projet de loi annonce une régression des droits de participation du public ontarien », a affirmé Ramani Nadarajah, avocate de l’Association canadienne du droit de l’environnement. « L’action du gouvernement porterait atteinte aux droits juridiques importants que les citoyens de l’Ontario ont obtenus depuis la promulgation de la Chartre des droits environnementaux en 1994 ».

Maureen Carter-Whitney, directrice de la recherche à l’Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement a déclaré : « La Loi favorisant un Ontario propice aux affaires ferme la porte aux suggestions des citoyens concernant un grand nombre de processus de prise de décision gouvernementale sur l’environnement, et elle empêchera les problèmes environnementaux éventuels d’être identifiés et corrigés ».

« Le projet de loi du gouvernement minimise la responsabilité des décideurs », a affirmé Elaine MacDonald, scientifique chevronnée de l’organisme Écojustice. « Le gouvernement ne sera plus astreint par la loi de tenir compte des points de vue et des opinions du public avant que les décisions ayant une incidence sur l’environnement soient confirmées ou mises en œuvre ».

Les organismes environnementaux ont demandé au gouvernement d’amender le projet de loi afin que les avis et les commentaires du public, ainsi que les droits d’appel des tiers restent intacts, en vertu de la Chartre des droits environnementaux.

L’analyse détaillée de l’ACDE relative à la nouvelle proposition du gouvernement sur le processus d’autorisation environnementale peut se trouver ici (en anglais seulement).

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Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ramani Nadarajah – Association canadienne du droit de l’environnement (ACDE) au : (416) 960-2284, poste 217
Maureen Carter-Whitney – Institut canadien du droit et de la politique de l’environnement au : (416) 923-3529, poste 22
Dr. Elaine MacDonald – Écojustice Canada au : (416) 368-7533, poste 27